Si la notion de « prévoyance » est le plus souvent perçue par les français comme correspondant à une protection des siens au regard de risques comme le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité, l’arrêt de travail… peu de personnes pensent à se « protéger » face au coût futur de « leurs » droits de succession pour leurs héritiers.

Dans un pays où les dirigeants successifs ont une appétence et une inventivité particulières au regard de l’imposition et de la taxation de leurs concitoyens, se protéger contre le coût futur de ses droits de succession n’est pas une idée aussi iconoclaste que cela pourrait paraître au premier abord.

Hériter est généralement assimilé à un enrichissement par tout un chacun. S’il est exact que l’acceptation d’un héritage induit une forme d’enrichissement, il ne faut pas pour autant en conclure que des sommes d’argent conséquentes sont versées sur le compte de tout héritier. Dans le cas où la personne décédée avait une épargne financière significative (dépôts bancaires, assurance-vie, compte-titres…), le paiement des droits de succession peut être réalisé en ponctionnant une partie de cette épargne. Mais le bât blesse lorsque le défunt avait des biens peu liquides et/ou non financiers : maison (ou appartement) de famille (ou à valeur sentimentale), actions dans une société familiale, objets d’art… Dans ce cas, la seule solution pour payer les droits de succession consiste à vendre tout ou partie de ces biens pour dégager des liquidités. Or, tous ces biens ne sont pas nécessairement liquides. En outre, les héritiers peuvent vouloir garder des biens ayant une forte dimension « familiale » ou « affective ».

Gan Patrimoine Solution Succession est un contrat original dans l’univers de l’assurance-vie. Fonctionnant sous la forme d’un contrat dit « vie entière », Gan Patrimoine Solution Succession permet de préfinancer une partie des droits de succession dus à son décès. C’est une réponse adaptée pour les patrimoines ayant peu de liquidités financières et/ou composés de biens « familiaux », « historiques » ou « affectifs » à préserver.

Au regard des contrats dits « temporaires décès » également sélectionnés par Good Value for Money, Gan Patrimoine Solution Succession présente l’avantage de ne pas fonctionner « à fonds perdus ».

Gan Patrimoine Solution Succession s’inscrit dans le cadre de l’approche patrimoniale déployée par le réseau de mandataires Gan Patrimoine vis-à-vis de chefs d’entreprises, de professions libérales et de cadres supérieurs (ou dirigeants) notamment.

En comparaison avec un contrat d’assurance-vie « classique », Gan Patrimoine Solution Succession permet au souscripteur de bénéficier « immédiatement » d’une garantie d’un certain montant en cas de décès, celle-ci étant financée pour partie via de la prévoyance et pour une autre via de l’épargne. Avec un contrat d’assurance-vie « classique », seules les sommes épargnées sur le contrat permettraient de payer une partie des droits de succession, mais sans aucune garantie concernant le montant financé ; il pourrait donc y avoir un « trou ».

En termes d’optimisation fiscale, Gan Patrimoine Solution Succession fonctionne « hors succession ». Concrètement, cela signifie que le capital garanti au décès ne sera pas soumis à d’éventuels droits de succession et pourra donc être intégralement utilisé pour financer (tout ou partie de) la succession, le cas échéant.

Le financement du contrat peut être réalisé, soit sous la forme d’un versement unique à la souscription, soit sous la forme d’un plan de versements périodiques (mensuels, trimestriels, annuels) sur une durée comprise entre 3 et 20 ans. Il est évident qu’un versement unique à la souscription permet d’éviter le coût des garanties de prévoyance, tandis qu’un plan de versements étalé sur plusieurs années intègrera logiquement le coût correspondant à la garantie par l’assureur du capital dû en cas de décès.

Le bénéficiaire du contrat (au décès) peut être une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) ou une personne morale, par exemple : une SCI dans laquelle serait logée un bien immobilier (maison de famille, résidence secondaire…).

Vis-à-vis de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le patrimoine taxable au titre de Gan Patrimoine Solution Succession est la valeur de rachat du contrat au 31 décembre de l’année (et non pas la valeur garantie en cas de décès).

Atouts

Principaux atouts de Gan Patrimoine Solution Succession

• Possibilité de garantir jusqu’à 500 000 euros de droits de succession préfinancés au décès.
• Possibilité de souscrire jusqu’à 75 ans (sous la forme d’une prime unique).
• Possibilité pour une personne âgée de moins de 65 ans de s’inscrire dans un plan de versements étalés sur 20 ans (sous la forme de cotisations périodiques).
• Possibilité de souscrire le contrat sur « deux têtes », ce qui est intéressant notamment pour un couple marié sous le régime de la communauté universelle.
• Possibilité de « sortir » du contrat avant son décès et de récupérer l’épargne due par l’assureur au titre de la valeur de rachat.

 Inconvénients

Principaux inconvénients de Gan Patrimoine Solution Succession

• Frottement financier lié au financement de garanties de prévoyance dans le contrat.
• Frais d’entrée sur les versements réalisés par l’adhérent.
• Frais de sortie en cas de rachat de son contrat par l’assuré durant les 10 premières années de vie de son contrat.

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/financement-droits-de-succession-lgn0000010

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