La fiscalité de l’assurance-vie
L'assurance-vie attire les épargnant également grâce à une fiscalité spécifique qui permet une exonération de taxes selon différents cas.
L’assurance-vie attire les épargnant également grâce à une fiscalité spécifique qui permet une exonération de taxes selon différents cas.
Pour qu’il y ait taxation du contrat d’assurance vie en cours de vie, il faut qu’il y ait une sortie. A contrario, tant que les fonds restent sur le contrat, ils ne donnent pas lieu à taxation, hormis les prélèvements sociaux.
Seuls les intérêts, la plus-value existante, donnent lieu à taxation. Celle-ci va varier à la fois selon sa durée de détention du contrat et selon sa date de souscription.
Les situations peuvent se résumer ainsi : les contrats souscrits après le 26 septembre 1997 sont soumis soit à une taxation forfaitaire (appelée Prélèvement Forfaitaire Libératoire), soit soumis à l’imposition sur le revenu (appelée Intégration dans les Revenus).
A noter que les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997, et les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 font l’objet d’une fiscalité différente.
Attention aux prélèvements sociaux
Les intérêts taxés sont soumis aux prélèvements sociaux (PS). A noter qu’une différence existe selon les contrats en « euros » et les contrats « multi-supports ».
En effet, sur les contrats en euros : les PS sont réalisés chaque 31 décembre sur le montant des intérêts crédités en compte. En revanche, sur les contrats multi-supports, le prélèvement s’effectue à chaque sortie sur la totalité, sauf sur le support euros.
Les Prélèvements Sociaux sont appliqués dès le premier euro de produit. Pour une sortie au-delà des 8 ans, l’abattement de 4.600 ou 9.200 € ne trouve donc pas à s’appliquer. Depuis le 1er janvier 2011, les taux de PS est passé à 12.3%
La fiscalité des contrats sortant en rente
Il faut distinguer selon que la rente est à titre gratuit ou à titre onéreux. Elle est à titre gratuit lorsque la sortie est imposée par le contrat : ex : contrats PERP ou Madelin. Elle est à titre onéreux lorsque le client dispose d’un choix de sortie : rente ou capital.
CP : 1suissech-Flickr
