Risques couverts et biens garantis pour les particuliers et les entreprises en cas d’intempéries

Depuis le début de l’année, les catastrophes naturelles liées aux intempéries se multiplient sur le territoire français : tempêtes dans le Sud-Ouest, inondations dans le Sud-Est, pluies de grêle à Toulouse… En 2008, le coût global des catastrophes naturelles s’élevaient à plus de 500 millions d’euros pour les compagnies d’assurance. Mais quels sont les risques couverts par les assureurs et quels sont les biens garantis par les contrats d’assurance ?

Pour bénéficier de l’indemnisation en cas de dégâts liés aux intempéries, la loi du 13 juillet 1982 impose que l’assuré doit préalablement avoir souscrit à une assurance dommages multirisques (vol, incendie…) pour ses biens mobiliers, immobiliers et les véhicules à moteur. Il bénéficie alors automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Sont alors couverts par les assureurs tous les risques liés aux intempéries.

De plus, seuls les biens assurés sont susceptibles d’être remboursés : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur.
Plus précisément, les risques garantis pour les particuliers et les entreprises concernent :
– Les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat.
– Les honoraires d’architecte, de décorateurs, de contrôle technique.
– Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre.
– Les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.
– Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage.
– Les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.
– Les fondations et murs de soutènement de l’habitation.
– Les murs de clôture, matériel à l’extérieur si ces biens sont couverts par le contrat.
– Les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés.

A noter que certains dégâts imputés aux intempéries ne sont pas pris en charge par les assurances. Il s’agit, par exemple, de la perte d’aliments dans un congélateur consécutive à une coupure de courant, des dommages causés sur les végétaux, les arbres et les plantations ou encore du remboursement des honoraires d’un expert mandaté par l’assuré et non par l’assurance. Toutefois, de plus en plus d’assureurs se distinguent en élargissant la couverture et en réduisant les exclusions de ce type.


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