Comment sont assurées les vignes ?
Les vignes sont fragiles en raison de leur exposition directe aux aléas climatiques. Elles bénéficient d'une attention particulière de la part de l'assurance.
En 2009, la France a récupéré son fauteuil de premier producteur mondial de vins. Le territoire compte environ 150.000 exploitations viticoles pour 872.000 hectares cultivés. Une culture toutefois fragile en raison de son exposition directe aux aléas climatiques. Les vignes bénéficient donc d’une attention particulière de la part du secteur de l’assurance et de l’Europe.
Les contrats classiques prévoient une couverture contre la grêle. « La tarification des contrats varient en fonction des régions. Ils sont par exemple un peu plus élevés pour les vignobles du Sancerre dans le Cher sujets à des épisodes de grêle répétés » précise Arnaud de Beaucaron, directeur général de l’Étoile. Un coefficient est alors appliqué sur le capital garanti.
Un capital estimé, puisque la souscription ou le renouvellement du contrat se fait aux alentours du mois d’avril, donc en amont des vendanges. L’estimation se fait sur le prix de revient.
« Les tarifs sont donc déterminés à l’avance en fonction de la région et modulés par rapport aux rendements attendus. Pour les renouvellements de contrats, une négociation s’engage si la taille des parcelles a été modifiée ou en fonction de la sinistralité » poursuit M. de Beaucaron.
Les nouveaux engagements de la PAC
Mais de nouveaux contrats multipérils ont récemment vu le jour. Il s’agit d’assurance récolte couvrant plusieurs risques comme le gel de printemps, l’excès d’eau, la sécheresse, la grêle ou encore la tempête… Les maladies comme le mildiou, l’érinose, l’oïdium ou encore la pourriture grise ne sont pas prises en charge, à moins qu’elle ne soient la conséquence de l’un des risques couverts dans le contrat. L’assureur peut alors prendre la décision de rembourser une partie des frais de traitement d’après les conclusions de l’expert.
L’Union européenne, à travers la politique agricole commune prend en charge 65% de la prime de ces contrats d’assurance récolte. Une nouveauté pour le secteur viticole qui jusque là bénéficiait de très peu d’aides de la PAC.
Des engagements conditionnés
Mais les conditions d’indemnisation et les franchises se sont durcies. Alors que la franchise pour un contrat classique grêle tournait autour de 10% du capital garanti par parcelle, elle s’élève à 25% par appellation dans le cadre de la PAC. En outre, pour déclencher le processus d’indemnisation au moins 30% des récoltes doivent avoir été perdue.
Le montant de la prime est exigible au 30 octobre de l’année N. Le remboursement par l’État des 65% est quant à lui versé en mars de l’année N+1. Les vignerons ont donc besoin de trésorerie.
