Complémentaires retraites : Que sont les « article 83 » et les retraites chapeaux ?

    Parmi les différents moyens pour compléter sa pension de retraite, il existe les produits relevant de l’article 83. Derrière ce nom obscur se cachent des produits d’assurances. Ils se caractérisent par des sorties en rente uniquement.

    Les produits relevant de l’article 83 sont appelés ainsi parce qu’ils s’inscrivent dans le cadre de l’article 83 du code des impôts.

    L’article 83 est un contrat facultatif et collectif, mis en place dans une entreprise et ouvert à certains ou à tous les salariés. Une fois en place, l’adhésion à « l’article 83 » est obligatoire si le salarié est concerné par le champ d’action du plan.

    Le principe est simple : l’entreprise ouvre, à destination de tous les salariés ou d’une partie d’entre eux, un contrat d’assurance-vie collectif, dans lequel le niveau de cotisation est défini, mais pas le niveau de prestation.

    Ce contrat, qui relève de l’assurance-vie, peut-être investi en euro ou en multisupport, c’est à dire un fonds euro et une partie en action. Aucune sortie n’est possible en capital, à la différence du Perco (lien article). Le retraité ne peut que bénéficier d’une rente au moment de sa retraite, et celle-ci est dépendante du niveau de cotisation ainsi que de la performance du contrat.

    La cotisation est définie par l’entreprise et peut inclure une participation du salarié. Toutefois, il n’est pas possible d’effectuer librement des versements au titre de l’article 83, et l’intéressement ainsi que la participation ne sont pas versés sur ce contrat.

    Les retraites chapeaux ou retraites additionnelles : article 39

    A la différence de l’article 83, dont les produits sont à « cotisations définies », les articles 39 sont aussi appelés « retraites chapeaux » ou « retraites additionnelles » et sont à « prestations définies ».

    Là encore, il s’agit d’un produit d’assurance. La compagnie s’engage en effet à verser un niveau de prestation définie par le contrat établi un plan de financement avec l’entreprise.

    A la différence du Perco ou de l’article 83, l’article 39 ne peut concerner qu’un nombre très réduit de collaborateurs et le salarié ne peut cotiser sur ce fond, ce qui lui permet d’éviter toute prise de risque.

    L’article 39 est un produit très souvent utilisé pour les cadres dirigeants d’une entreprise. Ces contrats obligent en outre le salarié à rester dans l’entreprise jusqu’à sa retraite.

    L’engagement d’une prestation retraite calculée selon un niveau « toutes pensions confondues » (c’est à dire avec la retraite de base, la complémentaire obligatoire et d’éventuels plan d’entreprise) oblige l’entreprise à verser, pour se prémunir de la dépense future, une cotisation à un fond.

    Parfois, la prestation définie est équivalente à un pourcentage du salaire. Le système est le même, mais on parle alors de « retraite additionnelle ». Là encore, l’entreprise verse une cotisation de type pour se prémunir des sommes à verser lors du départ à la retraite du ou des collaborateurs.


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