Conventions obsèques, à chaque contrat sa difficulté
Souscrire une convention obsèques facilite en principe l'organisation des funérailles. Le titulaire du contrat peut en effet tout prévoir pour son dernier voyage. Pourtant, dans certaines conditions, ce qui était planifié ne se réalise pas forcément.
Souscrire une convention obsèques facilite en principe l’organisation des funérailles. Le titulaire du contrat peut en effet tout prévoir pour son dernier voyage. Pourtant, dans certaines conditions, ce qui était planifié ne se réalise pas forcément.
Les conventions obsèques se divisent en deux catégories de contrats. En premier lieu, les contrats en prestations. Dans ce dernier, tous les détails de la cérémonie sont connus à l’avance (forme du cercueil, inhumation ,crémation, marbrerie…). Au moment de la signature de la souscription, le bénéficiaire de la convention choisit la façon dont seront organisées ses funérailles avec le prestataire. Le niveau de capital à verser est alors défini en fonction de ses choix.
Ce mode de fonctionnement convient aux personnes qui savent exactement ce qu’elles souhaitent pour leurs funérailles. Cette forme de contrat peut toutefois poser des soucis si au moment du décès, l’argent versé ne couvre pas tous les frais prévus pour organiser les obsèques. Légalement, les entreprises de pompes funèbres ont un droit de faire une demande de prélèvement sur les comptes du titulaire du contrat, dans la limite de 3050 euros, pour combler le financement.
L’utilisation du capital non garantie
Le contrat en capital ressemble quant à lui à une plan d’épargne. A période régulière, le titulaire du contrat verse une somme d’argent qui servira à financer ses obsèques. En moyenne en France, une inhumation coûte 4.000 euros. Lors de la souscription du contrat, un bénéficiaire du capital est désigné (épouse, enfant, famille, ami…). Au décès du souscripteur, l’argent capitalisé lui sera reversé. Il lui servira à payer et organiser les obsèques du défunt.
Il est toutefois important de noter que légalement rien oblige le bénéficiaire désigné à la signature du contrat à utiliser cet argent pour les funérailles. Il a tout à fait le possibilité de garder l’intégralité de la somme pour lui. Il est donc impératif de choisir une personne de confiance.
