Dossier « agriculteurs » : Le rôle et les missions du FNGCA
Le monde agricole est souvent soumis aux rudesses du climat. Le FNGCA (Le Fonds national de garantie des calamités agricoles) est une institution quasi inévitable pour se faire indemniser lorsque son exploitation a subi des dommages. Créé en 1964, cet organisme a pour but de venir en aide aux agriculteurs lésés grâce notamment à diverses subventions.
Le FNGCA a été créé par la Loi 64-706 du 10/7/1964. Cet organisme a pour but d’indemniser les dommages matériels causés aux exploitations agricoles par des événements non assurables exceptionnelles (tempêtes, nuées d’insectes ou grêles par exemple) qui n’ont pu être évité avec les moyens préventifs ou curatifs habituels. Le FNGCA finance également les aides au développement de l’assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles. En règle générale, les biens couverts sont les dommages causés aux récoltes sur pieds, aux cultures, aux sols, ainsi qu’au bétail vif hors bâtiment de l’exploitation.
Il faut savoir que, même si le fonds national de garantie des calamités agricoles est l’instance incontournable en cas de sinistres agricoles, celui-ci n’agit pas seul. En effet, le CNAA (Comité national de l’assurance en agriculture) émet également un avis sur le décret ou non du caractère de calamité agricole lors de dommages. Ce dernier établit aussi les pourcentages d’indemnisation à accorder aux sinistrés, en tenant compte des ressources du FNGCA et sans aller au delà de 75% des dommages. De plus, la constatation du caractère de calamités agricoles fait l’objet d’un arrêté du Ministère de l’Agriculture et engage donc l’État, les OPA (Organisations professionnelles agricoles) et les représentants des assureurs.
Le FNGCA est alimenté grâce à une participation aux cotisations d’assurances couvrant d’une part les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles, et d’autre part, les risques de responsabilité civile et de dommages relatifs aux véhicules utilitaires affectés à ces exploitations. De plus, le fonds bénéficie d’une contribution additionnelle particulière applicable aux exploitations conchylicoles (l’élevage des coquillages tels les rigadeaux ou les palourdes). Enfin, le FNGCA bénéficie également d’une subvention inscrite au budget de l’État.
Le Fonds national de garantie des calamités agricoles verse une subvention venant en diminution de la prime afférente au contrat d’assurance souscrit. Le montant total des aides versées par le conseil général ou le conseil régional et le Fonds national de garantie des calamités agricoles ne doit pas dépasser 50% de la prime ou cotisation nette d’impôt et taxe acquittée par l’assuré.
