Dossier « Cannes et cinéma » : comment s’assurent les intermittents du spectacle
Le monde l’assurance et du spectacle n’ont pas toujours fait bon ménage. En effet, par définition, les intermittents exercent leur profession de manière discontinue et représentent donc un risque. Cette situation peut compliquer l’accès aux assurances que ce soit en santé, en prévoyance et plus encore au moment de la souscription d’un emprunt. Pourtant récemment des solutions adaptées à ce corps de métier ont été mises en place. Mais il reste encore du chemin à parcourir.
Outre le caractère irrégulier de leur profession, une des difficultés majeures pour les intermittents, au regard des assurances, tient au fait qu’ils ne peuvent bénéficier de contrats collectifs puisqu’ils sont amenés à changer d’employeur plusieurs fois par an. C’est pourquoi, le 16 juin 2008, les organisations d’employeurs, les fédérations du spectacle et l’État ont signé un accord leur faciliter l’accès aux assurances prévoyance et santé.
Mis en place le 1er janvier 2009 et géré par Audiens, groupe de protection sociale de la presse ,du spectacle, de la communication et de l’audiovisuel, ce régime de prévoyance, nouvelle version, prévoit une couverture invalidité permanente et décès, automatique pour tous les intermittents dont les employeurs ont cotisé au moins une fois pour eux dans les 24 derniers mois précédant le sinistre. Autrement dit, en cas d’invalidité totale ou de décès, un capital, calculé sur la base des cotisations versées par les différents employeurs, est versé à la famille. Toutes les entreprises dont le cœur de métier touche à l’audiovisuel, au spectacle vivant et à l’édition phonographique ont l’obligation de cotiser à ce régime de prévoyance.
Le deuxième volet de l’accord passé en juin 2008 concerne la santé à travers la mise en place d’une complémentaire. Là encore, le système tient compte des spécificités du statut d’intermittent et de l’irrégularité de leurs revenus. Ainsi, tous les employeurs versent obligatoirement une cotisation dans le Fonds collectif du spectacle pour la santé. « Grâce à ce dispositif, les intermittents bénéficient d’une remise sur leur prime d’assurance santé » explique Emmanuelle Cocuaud, chef de produit santé prévoyance chez Audiens.
Ce rabais représente 0,57% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) et s’élève donc à 16,44 euros pour l’année 2010. Ce qui leur permet de pourvoir souscrire un contrat de base pour 10,68 euros pas mois. Quant aux garanties, elles sont sensiblement identiques à celles incluses dans les complémentaires classiques, à savoir la prise en charge du ticket modérateur et des consultations médicales, des frais dentaires, d’hospitalisation ou encore d’optique.
L’assurance emprunteur : un point de blocage
Pour bénéficier de cette complémentaire santé, il faut justifier d’au moins 24 cachets au cours de l’année précédente. Et pour profiter de la remise sur la prime d’assurance, l’assuré doit avoir travaillé au moins 507 heures au cours de la précédente année civile.
« Nous comptons a peu près 7.000 adhésions depuis sa mise en place au 1er janvier 2009 » poursuit Emmanuelle Cocuaud. « En fait une majorité d’intermittents sont assurés via leur conjoint et ne peuvent résilier leur contrat avant la date anniversaire de la souscription ».
Les intermittents sont en revanche confrontés à de vraies difficultés concernant l’assurance emprunteur. « En général, les banques font la tronche à cause des revenus fluctuants inhérents à l’exercice de nos métiers » Joëlle Brover, une responsable du Syndicats français des artistes-interprètes (SFA).
