Dossier « Voitures de luxe » : Assurer une compétition sportive ou un rassemblement
Pour les organisateurs de manifestations rassemblant des véhicules de prestige, la nécessite de bien s’assurer est d’autant plus grande que les préjudices causés aux véhicules peuvent être ruineux. Le principal sera donc d’avoir une bonne responsabilité civile.
Comme tout autre manifestations, l’organisation d’une course ou d’un simple rassemblement d’amateurs de belles voitures nécessite de la part de l’organisateur de s’assurer en responsabilité civile. Et comme tout événement ponctuel, une manifestation rassemble avant tout du public, et ce public peut-être victime, par la faute de l’organisateur, d’un dommage. Quand celui-ci touche un véhicule de quelques dizaines de milliers d’euros, il vaut mieux être bien assuré pour éviter de nombreux ennuis judiciaires.
Seulement, la particularité des rassemblements de véhicules tient dans le fait qu’on y trouve… des véhicules ! Toute manifestation peut-être simplement couvert par de très nombreux contrats, mais l’utilisation dans le cadre de l’évènement de « véhicules à moteur » est une exclusion omniprésente ! En effet, la voiture a tendance à causer beaucoup plus de dégâts sur les participants que des vélos réunis par les amateurs du tandem.
Ces conditions vont restreindre considérablement les possibilités de s’assurer, en faisant augmenter sensiblement les primes. S’il est en plus prévus de faire faire quelques tours de circuits à ces automobiles de prestiges, de luxe ou de collection, tout peut se compliquer. Les réglementations en vigueur pour toute compétition organisée pour des véhicules à moteur sont strictes, et il est très fortement conseillé de se rapprocher de la Fédération française des sports automobile (FFSA) pour être certain que tout est en conformité.
Les assurances de responsabilité civile doivent également prendre en compte la circulation des participants au titre du rassemblement ou de la course. Il en va de la protection juridique des spectateurs. Une victime pourrait se retourner contre l’organisateur en cas de dommages causé par un véhicule invité ou inscrit au rassemblement.
Enfin, en tant qu’organisateur, il est judicieux de proposer aux concurrents d’une compétition ou d’un rassemblement de souscrire à des assurances temporaires. Ces contrats de groupes peuvent alors couvrir à la fois le véhicule, le participant et le matériel prêté par l’organisateur. C’est par exemple le cas des assurances disponibles sur l’ex Paris-Dakar, le rally raid Argentie-Chili. Chaque participant pouvait souscrire une assurance pour le transport du véhicule, l’assistance, des dommages dus à des collisions sur place par exemple.
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