Dossier « Assurance Nautisme » : La responsabilité civile et l’individuelle accident
Assurer son bateau de plaisance n’est soumis à aucune obligation légale en France. Mais il parait indispensable de souscrire au moins une garantie responsabilité civile, pour être couvert en cas de dommages causés à des tiers. Si plusieurs moyens sont disponibles pour se couvrir en responsabilité civile, la garantie individuelle accident est également un bon moyen pour se protéger en cas d’accident corporel sur soi-même ou les personnes à bord de son embarcation. Ces garanties font généralement partie des contrats d’assurance plaisance proposés par les professionnels.
A la différence d’autres pays comme l’Italie, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour naviguer aux commandes d’un véhicule de plaisance. Mais certaines contraintes rendent indispensables cette couverture de base. En premier lieu, si vous naviguez dans un autre pays, il est probable que les autorités locales vous demandent de présenter une attestation d’assurance en responsabilité civile. Autre exemple, les capitaineries des ports de plaisance, qui peuvent exiger la présentation d’une attestation similaire pour stationner dans un emplacement.
Mais il semble encore plus évident de souscrire une assurance en responsabilité civile par rapport aux dommages corporels que votre embarcation pourrait causer sur des tierces personnes. Dans un tel cas et si vous n’étiez pas couvert, tous les frais (médicaux, rapatriement, indemnisation perte de validité…) seraient à votre charge. Il est donc vivement conseillé de procéder à l’obtention d’une telle assurance.
Dans ce cas-là, plusieurs solutions s’offrent à vous pour vous prémunir en responsabilité civile. La première est de vérifier dans son contrat d’assurance habitation si une garantie plaisance y est incluse. Ensuite, si vous êtes inscrits dans un club dépendant d’une fédération sportive, la responsabilité civile est automatiquement comprise dans la licence. Mais il faut rester vigilant, car cette couverture peut, dans certains cas, protéger en responsabilité civile uniquement le titulaire de la licence, excluant par l’occasion les passagers ou les personnes auxquels il prêterait son embarcation.
Si vous souhaitez vous protéger vous ainsi que vos passagers contre d’éventuels dommages corporels, il est possible de souscrire une assurance individuelle accident. Cette garantie vous permet notamment d’être indemnisé en cas d’accident subi par vous ou toute personne transportée dans votre bateau. Les indemnisations peuvent ainsi être versées en cas de décès et d’invalidité permanente totale ou partielle. En revanche, certaines exclusions existent dans ce type de contrat, notamment en cas de suicide de l’assuré, de négligence, ou d’événement climatique extrême tel qu’un tremblement de terre ou une éruption volcanique.
