Dossier art : les assurances pour les musées publics et privés
La France compte plus de 1 000 musées privés et publics répartis sur son territoire. Un patrimoine culturel important et presque inestimable qu’une poignée d’assureurs très spécialisés se partagent un France.
Que ce soit pour un grand musée parisien ou le musée d’une petite bourgade, les garanties restent globalement les mêmes. La différence se fait principalement sur les montants à couvrir. Les contrats proposent généralement des assurances « tous risques sauf » et la garantie clou à clou qui s’appliquent, entre autres, au transport des œuvres et au montage et au démontage des expositions. La garantie clou à clou s’exerce également dans le cas du prêt d’œuvres d’un musée étranger à un musée français et inversement.
En outre, la plupart des assureurs spécialisés incluent la prise en charge de la restauration d’un tableau ou d’une sculpture, ainsi que la garantie dépréciation dans leurs garanties de base. Ainsi, une œuvre qui vaut 10 000 euros. Si elle doit être restaurée après un sinistre (vandalisme, dégâts des eaux…), elle risque de voir sa valeur se déprécier, à 8 000 euros par exemple. Le coût de la remise en état et les 2 000 euros de différence sont couverts par les assurances.
Toutes ces garanties peuvent être contractées à l’année ou temporairement dans le cadre d’évènements ponctuels. A la différence des professionnels de l’art, des franchises sont très rarement prévues dans les contrats passés avec des musées privés ou des musées publics.
Les procédures particulières des musées publics
En contrepartie, les assureurs peuvent parfois poser leurs conditions quant aux normes de sécurité qui entourent les œuvres. « Récemment, j’ai été sollicité pour l’assurance d’une exposition d’œuvres d’art en plein air. Je me suis rendu sur place afin d’appréhender le risque de manière plus concrète et échanger avec les parties prenantes de l’exposition. Les discussions, notamment avec le directeur du musée, ont été très constructives. Nous avons pu aborder des questions liées à la sécurité des œuvres et à la gestion des risques relatifs aux expositions en extérieur. Mon expérience et ma vision en tant qu’assureur a permis de convenir de mesures dont certaines n’avaient pas été préalablement considérées, comme notamment la mise en place d’une ‘mise à distance’ pour éviter que le public ne touche ou n’abime les œuvres » explique Charles-Henri Pavie, experts produits Fine Art chez Hiscox. De même, les assureurs peuvent conseiller les directeur de musées sur le positionnement des caméras de surveillance.
Pour les musées publics, le choix d’un assureur se fait différemment que pour les musées privés. Les autorités à la tête de ces établissements se doivent de respecter les procédures inscrites dans le code des marchés publics pour sélectionner un assureur. Elles ont ainsi l’obligation de passer par un système d’appels d’offre. Prenons l’exemple d’une mairie qui souhaiterait faire assurer la collection permanente de son musée d’art moderne. Elle établit un cahier des charges auquel sont tenus de se soumettre les prestataires en lice pour décrocher le contrat.
Ces derniers envoient deux enveloppes au bureau du maire. Dans la première sont résumées toutes les caractéristiques juridiques garantissant que la société candidate est bien autorisée à vendre des produits d’assurance. Dans la seconde, se trouvent toutes les réponses techniques au cahier des charges établi par la mairie. C’est ensuite au maire de trancher en se basant sur les primes ou les franchises appliquées par les différents candidats ou encore sur la pertinence des solutions apportées par les assureurs.
Ajoutons que pour les expositions rassemblant des toiles de grands maîtres de l’art pictural, l’État peut se substituer aux assureurs privés pour couvrir les risques sur certains tableaux inestimables. Ce fut notamment le cas pour l’exposition Picasso et les maîtres qui présentait au public des œuvres dont le montant global atteignait les 2 milliards d’euros (voir article Picasso et les maîtres). Une autre possibilité consiste à pratiquer de la co-assurance. Plusieurs assureurs se mettent d’accord pour partager les risques et couvrir chacun une partie des œuvres d’art ou de l’exposition.
Récemment, j’ai été sollicité pour l’assurance d’une exposition d’œuvres d’art en plein air. Je me suis rendu sur place afin d’appréhender le risque de manière plus concrète et échanger avec les parties prenantes de l’exposition. Les discussions, notamment avec le directeur du musée, ont été très constructives. Nous avons pu aborder des questions liées à la sécurité des œuvres et à la gestion des risques relatifs aux expositions en extérieur. Mon expérience et ma vision en tant qu’assureur a permis de convenir de mesures dont certaines n’avaient pas été préalablement considérées, comme notamment la mise en place d’une « mise à distance » pour éviter que le public ne touche ou n'abime les œuvres.
