Dossier art : lexique à l’attention des assurés

    Professionnels de l’art, musées privés ou publics, tous doivent contracter des assurances spécifiques dans le cadre de l’exercice de leur profession. A assurances particulières, vocabulaires particuliers. Voici donc un lexique destiné à définir certains termes des contrats d’assurance ciblés sur les métiers de l’art.

    Valeur agréée : valeur fixée par l’assuré et agréée par l’assureur à partir d’une expertise, ou à défaut d’un inventaire préalable. Cette valeur est reconnue exacte et non contestable au jour du sinistre à moins que l’assureur n’apporte la preuve que la valeur des biens sinistrés est inférieure au montant assuré.

    Valeur déclarée : valeur fixée par l’assuré sans expertise préalable. Ce dernier fixe une valeur globale pour l’ensemble des œuvres. Cette solution est plus contraignante que la valeur agréée. Car au jour du sinistre, c’est à l’assuré d’apporter les preuves de la valeur et de l’authenticité des biens sinistrés à son assureur (factures, expertise, bordereaux d’achat).

    Formule « clou à clou » : la garantie couvre les biens depuis leur départ du lieu désigné par l’assuré jusqu’à leur retour au lieu également indiqué par l’assuré, y compris au cours es séjours intermédiaires, notamment ateliers d’emballage, entrepôts, douane, et lieux de transit.

    Valeur de remplacement : prix que doit payer l’assuré pour remplacer l’objet assuré par un objet de même nature et dans un état comparable.

    Dépréciation : la dépréciation correspond à la différence entre la valeur commerciale de l’objet avant le sinistre et sa valeur après restauration. Elle est estimée par un expert reconnu pour le type d’objets sinistrés. Pour les paires et ensembles, la dépréciation est appréciée pour la totalité et non objet par objet.

    Assurance tous risques sauf : tous les risques sont couverts sauf les exclusions indiquées dans la police.

    Assurance péril dénommé : seuls les risques explicitement inscrits dans la police d’assurance sont couverts. Autrement dit, ce qui n’est pas écrit dans le contrat n’est pas couvert.


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