Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les expatriés
Toujours sur la base de l’adhésion volontaire et individuelle, les expatriés salariés peuvent obtenir une couverture retraite et chômage, même lorsqu’ils travaillent hors du territoire.
Si la Caisse des Français de l’étranger (CFE) assume le rôle de Sécurité sociale pour les Français expatriés qui le souhaitent, elle couvre logiquement les prestations de retraite, comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) le fait sur le territoire.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, celle qui est habituellement collectée pour les salariés du privé par l’ARRCO (cadres et non cadres) et l’AGIRC (cadres à partir de l’excédent de salaire par rapport au plafond), une seule caisse collecte les cotisations versées par les expatriés adhérents : la CRE-IRCAFEX.
Cette caisse, intégrée au groupe paritaire Novalis-Taitbout, reçoit des adhésions individuelles et volontaires, ce qui est déjà très différent de ce que propose la Cnav, dont les affiliations sont faites en collectif par les entreprises.
Logiquement, la part de cotisation du salarié est complètée par celle de l’employeur, si celui-ci accepte de la payer. Souvent, c’est à l’expatrié salarié de faire lui-même l’appoint de cotisation en payant la part employeur, soit le double de la part « salarié ».
« Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut mentionné sur le contrat de travail » explique Alexis de Saint Albin, responsable réseau international chez Novalis-Taitbout « mais parfois, les salaires bruts sont si élevés par rapport au net, en raison du prélèvement des impôts avant paiement du salaire, que les expatriés ne règlent qu’une partie de la cotisation demandée. »
Les calculs pour les pensions sont par la suite similaires aux calculs sur le territoire. « Les points de retraite acquis lors de l’expatriation ont exactement la même valeur que les points des autres caisses de retraite complémentaires » confie Alexis de Saint Albin. Le retour en France d’un expatrié sera complètement transparent pour les caisses de retraite. Les caisses traditionnelles prennent en effet le relais immédiatement.
Le cas de l’assurance chômage dépend du pays de destination et de l’entreprise qui emploie le salarié. Une entreprise française sera amenée à verser à la Caisse des chômage des expatriés les cotisations qu’elle aurait versé pour un salarié resté en France.
Si le salarié est employé par une entreprise étrangère dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et que celle-ci ne souhaite pas l’affilier à la caisse idoine, il peut s’affilier seul dans les six mois qui suivent le début de son contrat.
Si l’expatrié s’installe dans un pays de l’EEE, les conventions et règlements européens prévoient la coordination des différents systèmes d’indemnisation, la reconnaissance des périodes travaillées dans un des pays, la continuité des droits pendant trois mois lors d’un changement de pays pour rechercher un emploi notamment.
C’est le Groupement des Assedics de la Région Parisienne (Garp) qui gère la Caisse de chômage des expatriés.
