Dossier : la Garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance au quotidien
Être victime d’accidents domestiques, se blesser dans le cadre de la vie privée, ou encore subir un préjudice médical ou une agression, c’est le quotidien de bon nombre de français. Afin de se protéger face à ces situations douloureuses où les souffrances physiques et morales sont plus importantes qu’on ne le pense, il existe des contrats d’assurance labellisés « Garantie des accidents de la vie ». Ces « Gav », comme on les appelle, ont alors pour objectifs d’accompagner et d’indemniser équitablement les victimes d’accidents corporels graves de la vie de tous les jours.
Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la garantie des accidents de la vie est “un contrat labellisé comportant un socle de garanties minimales pour être indemnisé rapidement et en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de dommages corporels accidentels importants de la vie privée”.
Que ce soit lors d’accidents domestiques ou médicaux, d’attentats, d’infractions, ou encore de catastrophes naturelles, les préjudices économiques et les frais liés à la modification des conditions de vie peuvent être importants et affecter gravement le niveau de vie d’une famille. Les contrats d’assurance labellisés « Garantie des accidents de la vie » ont été lancés en 2000 pour permettre aux assurés et à leurs proches de bénéficier d’une indemnisation rapide, sur la base du droit commun, des préjudices résultant d’événements accidentels survenus dans le cadre de la vie privée lorsqu’ils entraînent des dommages corporels significatifs ou le décès (accidents domestiques, accidents médicaux, accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques, des attentats ou des agressions).
Les contrats de base prévoient une seuil minimum d’incapacité partielle et permanente (IPP) de 30%, mais certains assureurs peuvent offrir une couverture plus grande avec des seuils plus faibles. On distingue également deux tendance bien distinctes dans les Gav, les contrats « mono-assuré » (personne seule), et les contrats familiaux. Ces derniers représentent en moyenne 3,4 personnes assurées par contrat Gav, un chiffre stable depuis plusieurs années. Tous types de contrats confondus, on dénombrait environ 6 millions de personnes assurées par un contrat Gav à la fin juin 2009. Toujours selon la FFSA, à la fin de l’été 2009, c’est un peu plus de 3 millions de contrats Gav qui étaient souscrits dans l’hexagone, à travers les 34 compagnies d’assurances qui les proposent: une progression de 7 % par rapport à l’année précédente.
Avec une cotisation moyenne de 160 euros par an, la garantie des accidents de la vie varie selon le seuil d’incapacité permanente des contrats. Pour les contrats familiaux, la cotisation est en moyenne de 213 euros par an et par contrat, soit le double environ de celle des contrats mono-assuré (124 euros).