Dossier : La vétusté des biens mobiliers dans l’assurance habitation
La vétusté est l’état de détérioration produit par le temps. Lorsque vous faites l’achat d’un bien mobilier neuf tel qu’un équipement électroménager par exemple, celui-ci possède une valeur d’achat. Mais plus le temps passe, plus votre bien s’use : il s’applique alors un coefficient de vétusté, qui dépend notamment de son « âge » ou de son entretien.
Les contrats d’assurances prennent généralement en compte cette spécificité au moment du remboursement du bien en cas de sinistre.
Dans le cadre d’un contrat de type assurance habitation, les biens sont compris dans un capital mobilier. Cela comprend les meubles, les équipements électriques et les objets présents au domicile. En revanche, certains objets mobiliers sont généralement exclus des garanties des assurances, comme par exemple le mobilier du jardin. Dans ce cas précis, une extension jardin est possible (voir notre article).
Vétusté et indemnisation d’assurance
Le coefficient de vétusté d’un bien se calcule en prenant en compte plusieurs spécificités, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, les caractéristiques techniques du bien, la mode et le progrès technique, ou l’état d’entretien par exemple. Au niveau de l’indemnisation en cas de sinistre, le remboursement se fait sur la base de la valeur à la date déclarée du sinistre en question, coefficient de vétusté déduit.
Mais les contrats d’assurance habitation ne sont pas les seuls contrats à être soumis à cette particularité. Le contrat d’assurance auto peut en effet également être concerné par le principe de vétusté. Un autoradio par exemple perd de sa valeur au fil du temps à cause de l’usure, au même titre qu’un équipement au domicile de l’assuré. En chiffres, un autoradio perd 2% de sa valeur en 6 mois (après la date d’achat), 15% par année suivante, jusqu’à atteindre un plafond de 90% correspondant au plancher de remboursement.
Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance proposent de ne pas prendre en compte la vétusté des biens, en garantissant un remboursement « valeur à neuf », qui sera l’objet du prochain article de ce dossier consacré aux assurances des équipements.
2 commentaires sur
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Bonjour,
Je vous invite à découvrir une réponse à votre question en parcourant le lien suivant; http://www.news-assurances.com/expert/le-bonus-ec…
Malheureusement valeur à neuf et bonus écologique ne peuvent se réduire à un simple calcul.
Cordialement,
Émilie Gardes
Journaliste
Si j’achète un véhicule bénéficiant d’un bonus écologique (cf http://vosdroits.service-public.fr/F18132.xhtml#). Normalement l’acheteur paye le véhicule et fait une demande de bonus à l’état dans un délai de 6 mois qui lui verse alors une aide fiscale. Or, pour simplifier la vie du client , les vendeurs pratiquent l’avance du montant de l’aide et font la demande de bonus au nom du client au moment de l’achat de la voiture et donc le bonus est directement versée au garage ultérieurement et le client n’a pas besoin de débourser ce montant. Il s’agit d’une aide fiscale et non d’une remise commerciale et donc ne devrait pas entrer en ligne de compte dans la valeur à neuf.Souvent le bonus apparaît pourtant sur la facture en décompte pour permettre au client de savoir combien il devra payer finalement.
Par exemple, dans le cas suivant :
Prix du véhicule : 20.000
Options : 500
Total : 20.500
Carburant : 50 Bonus : -1.000
Remise commerciale -2.000
Total à payer : 17.550
D’après ce qu’on m’a dit, la valeur à neuf doit être alors : 18.500 (prix du véhicule avec options, hors frais annexes, remise commerciale déduite). Car si le garage n’avait pas fait l’avance du bonus au nom du client, le client aurait payé 18.500 pour la voiture et 50 pour les frais de carburant. Confirmez-moi que ce calcul est bien valide.