Dossier : les 3 étapes pour se faire indemniser après un cambriolage
Les cambriolages sont repartis à la hausse en 2008 et en 2009 après cinq années consécutives de baisse, selon les chiffres récoltés par l’Observatoire national de la délinquance (OND). Pour les victimes, même s’ils n’ont pas eu directement affaire aux cambrioleurs, cette introduction dans l’intimité peut s’avérer extrêmement violente. Pas facile de se plonger dans les procédures d’indemnisation après un tel choc. Voici donc les démarches à effectuer pour obtenir réparation financière auprès de son assurance.
Étape 1 : la constatation et la déclaration du sinistre
Une fois que le cambriolage est constaté, éviter à tout prix de se faire dévaliser une deuxième fois. Si la porte est fracturée, les fenêtres brisées, il est essentiel de procéder aux réparations le plus rapidement possible et de garder la facture pour éventuellement se faire rembourser par l’assurance.
La personne sinistrée doit ensuite aller porter plainte auprès du commissariat ou du poste de gendarmerie le plus proche, dans les heures suivant la constatation du cambriolage. Enfin, envoyer, par courrier en recommandé, une déclaration de sinistre à la compagnie auprès de laquelle l’assurance habitation a été contractée. La lettre doit expliciter le mode de cambriolage (par effraction, par escalade), la date du forfait sans nécessairement répertorier tous les biens dérobés. Elle doit être expédiée dans un délai de deux jours après le sinistre.
Étape 2 : les contours et le calcul de l’indemnisation
Lorsque toutes ces conditions ont été remplies et si le mode de cambriolage entre dans le champ des garanties du contrat, les procédures d’indemnisation peuvent se mettre en place. Pour les titulaires d’une assurance multirisques habitation, les biens dérobés et les dommages causés au logement sont couverts par les assureurs. Un certain montant de garantie est défini lors de la signature du contrat. Ce n’est pas pour autant la somme que touchera l’assuré. Le montant de l’indemnisation dépend en fait de plusieurs facteurs.
Lors de la souscription de l’assurance, l’assureur peut proposer deux formes de remboursement pour les biens dérobés. Le contrat prévoit soit « d’indemniser les objets volés en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol, moins un abattement pour vétusté, soit en rééquipement à neuf qui permet de remplacer les meubles, appareils électroménagers… par des biens neufs de caractéristiques équivalentes, sans aucune déduction pour la vétusté » explique la Fédération française des sociétés d’assurance.
Reste la phase la plus fastidieuse, à savoir établir la liste de tous les biens volés. Les assurances réclament des justificatifs pour calculer au plus près le montant de l’indemnisation à verser. Les assurés doivent donc fournir toutes les factures, les bons de garantie et les photographies de leurs objets volés ou détériorés. Certains biens exigent des pièces spécifiques, comme des actes notariés pour tout ce qui est issu d’un héritage, voire des certificats d’expertises pour les bijoux.
Étape 3 : l’indemnisation
L’assurance procède alors au remboursement, du moins si les objets volés n’ont pas été retrouvés, car dans le cas contraire deux situations se présentent. Les biens dérobés sont retrouvés avant le versement de l’indemnité, la personne sinistrée est obligée de les récupérer. S’ils sont endommagés, les frais de réparation ou de restauration sont pris en charge par l’assureur. Les objets volés sont retrouvés après le remboursement. L’assuré peut les reprendre et rétrocède l’indemnisation à l’assurance, ou cette dernière devient propriétaire des dits objets.
un commentaire sur “Dossier : les 3 étapes pour se faire indemniser après un cambriolage”
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Mon assurance refuse de m'indemniser après un cambriolage constaté le jour même par la police. Les forces de l'ordre ont relevé des empreintes en précisant que mon garage avait été ouvert avec des outils de serrurier. De son côté, l'expert d'assurance affirme qu'il n'y a pas de trace d'effraction. Y a t-il un recours possible ?