Dossier : les assurances pour les copropriétaires
L’assurance collective pour les résidences ou les immeubles ne revêt aucun caractère obligatoire aux yeux de la loi. Pourtant, dans la plupart des cas, les règlements de copropriété prévoient la souscription d’un tel contrat pour se couvrir contre les dommages occasionnés dans les parties communes ou en responsabilité civile.
L’assurance de la copropriété s’apparente, dans ses grandes lignes, à la multirisque habitation classique (MRH) destinée aux locataires ou aux propriétaires. On retrouve en effet trois grands types de garanties couvertes par ces contrats. En premier lieu, les dommages sur l’immeuble. Sont généralement inclus dans les conditions générales la couverture de l’incendie, les dégâts des eaux, les sinistres liés aux tempêtes ainsi qu’aux catastrophes naturelles et technologiques. La différence par rapport à une MRH classique se fait sur la surface assurable. En effet selon les contrats, seules les parties communes ou alors l’intégralité de l’immeuble sont couvertes.
Deuxième garantie incluse dans les contrats de copropriétaire, la responsabilité civile. La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) en recense trois types. Premier cas, la RC de la copropriété quand « la responsabilité de l’ensemble des copropriétaires se trouve engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute de tuiles, chute dans un escalier) ou les personnes affectées au service de l’immeuble.
La RC personnelle du copropriétaire couvre quant à elle la responsabilité civile du chef de famille de chaque membre du syndic lorsqu’un sinistre a pour origine son logement ou un membre de sa famille. Il s’agit par exemple d’un incendie qui a démarré chez lui et qui s’est étendu aux autres appartements. Enfin, la RC du syndicat de copropriétaires est une déclinaison qui prévoit que la responsabilité du syndicat vis à vis de chaque copropriétaire peut être engagée en cas de défaut d’entretien des parties communes, notamment. A noter que les syndicats professionnels, au contraire des bénévoles, ont l’obligation de contracter une telle assurance.
Dernier volet commun à la grande majorité des contrats de copropriété : la protection juridique. L’assureur prend à sa charge tout ou partie des frais engendrés par une procédure judiciaire engagée contre son client.
En dehors de ces garanties de base (dommages, RC, protection juridique), les compagnies d’assurance peuvent proposer quelques extensions. C’est d’ailleurs sur ces points précis que peut se faire la différence entre un prestataire et un autre. En effet, certains les intègrent directement dans leurs contrats quand d’autres les suggèrent en option et donc en surcoût. Ces couvertures concernent la prise en charge des frais de recherche d’une fuite d’eau, les frais de déblaiement des décombres, les honoraires d’un expert mandaté par le syndic ou encore le remboursement des frais d’hébergement si le logement est inhabitable après un sinistre, c’est-à-dire la privation de jouissance.
