Les chasseurs sont obligés de s’assurer
Les chasseurs ont l'obligation de contracter une assurance pour valider leur permis et pratiquer leur passion.
En France, plusieurs assurances sont obligatoires. Une des plus connues et des plus répandues reste la responsabilité civile pour les automobilistes. De la même manière, les chasseurs ont l’obligation de contracter une assurance pour valider leur permis et pratiquer leur passion.
8h00 mardi matin. Une trentaine de chasseurs se sont donnés rendez-vous au bois de Notre-Dame en Seine et Marne pour une partie de chasse. Sur une grande table du pavillon des Friches, café et viennoiseries sont mis à disposition histoire de se réchauffer un peu. Une longue journée de traque les attend et la pluie est également au rendez-vous. Dans un coin de la salle, l’organisateur de la partie de chasse procède au traditionnel et indispensable pointage des forces en présence. Une étape obligatoire avant de partir sur le terrain. C’est le moment où il vérifie que tous les chasseurs sont en règle vis à vis de la loi. Un par un, ils défilent devant lui et présentent leur permis de chasser, mais également une attestation d’assurance de responsabilité civile, obligatoire pour la pratique de leur passion.
D’un point de vue légal, la responsabilité civile « garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l’occasion uniquement d’un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n’ont pas droit à des indemnités), lors d’une action de chasse. La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens »
L’article L423-16 du code de l’environnement impose ainsi à tous chasseurs de souscrire « auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse, une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit ». L’assurance responsabilité civile est obligatoire, du fait des accidents qui pourraient survenir lors de la pratique de la chasse. Sans elle, le permis de chasser ne peut être valider. Elle peut en outre être demandée par les gardes chasse et le défaut d’assurance expose le contrevenant à une amende, voire à des poursuites judiciaires en cas d’accident.
Ce mardi là, tous les chasseurs étaient bien en possession de leur attestation d’assurance de responsabilité civile. Ils ont ainsi pu partir rabattre le sanglier et le renard pour les uns et les tirer depuis leurs miradors pour les autres. Au total, 17 coups de fusil auront été donnés sans que le moindre accident ne soit à déplorer. Car bien qu’ils soient couverts en responsabilité civile, les chasseurs planifient et sécurisent au maximum leur partie de chasse avant de partir sur le terrain.
CP : Céline Aussourd-Flickr
