Dossier : les démarches pour se faire indemniser après le vol de son véhicule

    Rien n’est plus rageant que de sortir de chez soi pour partir à son travail et de trouver sa voiture fracturée et dépouillée, voire tout simplement disparue de l’endroit où elle était garée. Non seulement le véhicule est dans la majorité des cas inutilisable et immobilisé, mais il faut également se plonger dans les démarches auprès des forces de l’ordre et de l’assurance pour obtenir réparation. Une procédure souvent longue et rébarbative. Pourtant elle est indispensable pour se faire rembourser, si toutes les étapes sont scrupuleusement respectées. Car à la moindre erreur de parcours, le mécanisme d’indemnisation peut capoter.

    Premier réflexe, une fois l’émotion et la colère passées, se rendre au poste de commissariat ou de gendarmerie le plus proche pour établir une déclaration de vol. Elle doit être envoyée dans les deux jours suivant le vol à son assureur sous peine de perdre ses droits à l’indemnisation. Elle doit bien évidemment comporter la date, le lieu, et surtout tous les éléments qui se trouvaient dans le véhicule : portefeuille, ordinateur, appareils électroniques… En effet, certaines extensions de garantie des contrats auto prennent en charge le remboursement des biens volés dans les véhicules et qui ne font pas nécessairement partie intégrante du véhicule. Dans tous les cas, inscrire tous les biens dérobés sur la déclaration de vol permettra de faire jouer les garanties contractées lors de l’achat des appareils dérobés.

    Outre le dépôt de plainte, les assurances exigent généralement d’autres papiers pour entamer la procédure d’indemnisation. La carte grise, le certificat de vente du véhicule ou le contrat de location de la voiture, le certificat de gage ou de non-gage.

    Dès lors que tous les documents ont été dûment envoyés à l’assurance, deux situations se présentent pour l’assuré. Tout d’abord, le véhicule a été retrouvé. Logiquement le propriétaire le récupère. L’assureur dispose alors d’un délai de 30 jours pour faire une proposition d’indemnisation à l’assuré. Soit il rembourse le véhicule, généralement à la valeur de l’Argus, soit le propriétaire fait le choix de conserver son automobile. Dans ce dernier cas, l’assureur prend à sa charge la facture des réparations dans la limite des montants prévus dans le contrat et en tenant compte des niveaux de franchise. Un expert est alors dépêché pour établir une estimation. Car si les travaux sont plus chers que la valeur du véhicule à l’Argus, le choix de l’indemnisation s’impose.

    Seconde situation rencontrée, les forces de l’ordre n’ont pas remis la main sur la véhicule volé. Par conséquent, selon la Fédération française des sociétés d’assurance, « après un délai indiqué dans le contrat, généralement trente jours, le remboursement du véhicule peut être réclamé à l’assureur contre remise des clés et des papiers du véhicule. » La voiture quant à elle reste la propriété de l’assureur. « Nous la vendons à des recycleurs professionnels par appel d’offre » explique-t-on à la Macif.

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    un commentaire sur “Dossier : les démarches pour se faire indemniser après le vol de son véhicule”

    • Doria71400 Vues :

      le 07 Février 2009, je m'engage auprès d'une compagnie d'assurances (Ineas) pour un véhicule que je viens d'acheter. Pendant un an les primes sont payés, pas d'incidents etc…. Et puis le 24 Février 2010 on me vole mon véhicule d'une valeur de 20000 euros.

      Je me tourne donc vers mon assureur pour engagé la procédure de remboursement comme promise sur mon contrat d'assurance. Au passage le véhicule n'a jamais été retrouvé.
      Après passage de l'expert pour évaluer mon véhicule sur papier, photos (etc), il en résulte que mon véhicule est évalué à 16.750 euros avec déduction comprise de la franchise qui reste à ma charge.

      6 mois plus tard je n'ai toujours pas reçu mon chèque de 16.750 euros et j'apprends parallèlement que mon assureur à déposé le bilan ou est en train de le déposer.

      Quel est mon recours ?

      Je me suis déjà tourné vers le fond de garanties ici en france, mais ils me disent ne rien pouvoir faire, et d'autant plus que cette assurance est hollandaise, siège social en hollande à Amsterdam.

      Merci de m'aider.

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