Dossier : les différentes conventions obsèques et leurs financements
Il existe deux types de conventions obsèques. La première garantie le simple financement des funérailles, la seconde règle jusque dans les moindres détails l’organisation de la cérémonie. Quelque soit l’option choisie, trois modes de règlement sont prévus.
Le contrat d’assurances en capital : vous constituez un capital permettant de couvrir tous les frais d’obsèques à votre décès. A la signature du contrat, vous désignez un bénéficiaire (une personne physique ou une personne morale) à qui sera reversée l’intégralité de la somme. Ce sera à ce dernier de régler tous les détails de vos funérailles. A noter que rien ne l’oblige légalement à utiliser cet argent pour financer la cérémonie.
Le contrat d’assurance en prestation : vous choisissez et financez tous les détails de vos funérailles. Deux options sont disponibles
Un contrat en prestations standardisées : la cérémonie suit un déroulement préétabli par la société d’assurances ou de bancassurances, seules habilitées à proposer ce contrat. Elle ne vous demandera que le type de funérailles que vous souhaitez (inhumation ou crémation, civil ou religieux).
Un contrat en prestations personnalisées : vous devez prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres et exprimez vos desiderata sur les moindres détails du déroulement de la cérémonie (fleurs, musique, cercueil, convoi, concession…). L’entreprise établit alors un devis et vous propose de souscrire à un contrat de financement.
3 solutions sont à votre disposition pour financer ces contrats :
Le versement en prime unique : vous réglez le capital en une seule fois.
Le versement en prime viagère : vous réglez le capital par de petits versements périodiques toute votre vie.
Le versement en prime périodique : vous réglez le capital par des versements périodiques plus conséquents sur une durée limitée. Certaines sociétés d’assurances imposent un délai de carence pendant la durée des versements.
