Dossier : Peut-on se passer d’assurance emprunteur ?

    Il est souvent difficile de décortiquer un contrat, et d’en identifier les éléments essentiels et obligatoires. Pour l’assurance emprunteur, la question est particulièrement ambiguë, tant la loi et les pratiques des organismes de prêt se contredisent.

    Selon la loi, il n’y a pas obligation de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt. Et s’il est vrai que l’assurance est indispensable pour un crédit immobilier, tant les sommes en jeu et la durée sont grandes, pour certains crédits à la consommation en revanche, une assurance peut paraître superflue.

    Néanmoins, les banques et autres organismes prêteurs sont autorisés à imposer l’assurance emprunteur dans  leur offre de prêt. En effet selon l’alinéa 4 de l’article L312.8 du code de la consommation, une offre de prêt « énonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt ».

    Dans ces conditions, il est parfois difficile de refuser un contrat d’assurance emprunteur. Il ne faut pourtant jamais négliger l’étude minutieuse du contrat proposé, afin de s’assurer que les prestations proposées correspondent bien à votre situation. Il est toujours possible de négocier la prise en charge d’un risque supplémentaire, ou inversement, la suppression d’un risque superflu.

    Pour un prêt à la consommation modeste, s’étalant sur une courte période, il n’est peut-être pas nécessaire si vous êtes jeune, d’avoir une assurance décès. Même dans le cas d’un prêt immobilier, il est possible de faire jouer la concurrence entre les assureurs, afin de bénéficier d’une assurance emprunteur au meilleur rapport qualité-prix. Il faut dans ce cas étudier la question de la délégation d’assurance.


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