Dossier : quel avenir pour l’hôpital en France ?
L’hôpital public accusait un déficit de 575M d’euros en 2008. Un chiffre en baisse, après plusieurs années de fuite en avant des dépenses. Pour tenter de redresser la barre, le Parlement a voté le 21 juillet dernier la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Son objectif consiste à moderniser l’hôpital public en renforçant ses liens avec le secteur privé et en modifiant en profondeur son mode de gouvernance. Une réforme loin de faire l’unanimité, notamment auprès des professionnels de santé.
Plus de modernité, mais également plus d’efficacité, sont les deux mots d’ordre martelés par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, pour expliquer la loi HPST et le plan hôpital 2012. La réforme de la prise en charge des patients en milieu hospitalier passe par deux étapes principales. Deux textes votés, l’un en 2008 et l’autre en 2009, qui visent notamment à retrouver l’équilibre budgétaire dans les établissements hospitaliers. Une volonté difficile à mettre en œuvre quand les techniques de soins sont toujours plus poussées et par conséquent plus onéreuses à rembourser.
Le plan hôpital 2012 est un texte résolument tourné vers la recherche de l’efficience et la culture du résultat. Il s’articule autour d’un plan d’investissement de 10mds d’euros d’ici à 2012. « La décision d’investir est aujourd’hui plus sélective et basée sur des critères économiques. En effet, tout projet d’investissement hospitalier doit intégrer la recherche de l’efficience par la mobilisation des ressources propres » apprend-on du ministère de la Santé. Concrètement, les demandes de financement pour des projets d’investissement (immobilier, mises au normes…), émises par les hôpitaux, seront essentiellement accordées en se basant sur le critère budgétaire. Les hôpitaux les mieux gérés seraient les mieux lotis. En 2008, sur 2.000 projets, 250 ont été finalement validés pour un montant total de 1,7mds d’euros.
Vers un hôpital-entreprise ?
La loi HPST s’attaque quant à elle au mode de gestion de l’hôpital. Et le corps médical, plusieurs fois descendu dans la rue début 2009, a fait savoir sa mécontentement concernant cette refonte. En effet, les pouvoirs du directeur d’hôpital sont renforcés. Certes, il travaillera en association avec un directoire composé de médecins et ses décisions concernant la politique de soins de l’établissement seront contrôlées par un comité de surveillance. Mais c’est bien lui qui aura le dernier mot en tant que président du directoire. Il s’occupera également de déterminer le programme d´investissement, fixer le budget prévisionnel et l’ordonnancement des dépenses, gérer l’organisation interne de son établissement…
Ce mode de gouvernance n’est pas sans rappeler celui des grandes entreprises. Car c’est bien cela qui inquiète les associations et les représentants du corps médical, à savoir la transformation de l’hôpital public en entreprise banale dont l’objectif final est la recherche de la rentabilité
Le gouvernement souhaite en outre développer la prise en charge des patients par le secteur privé en leur confiant une mission de service public. L’objectif est bien évidemment de réaliser des économies dans les établissements publics. Mais, derrière ces velléités budgétaires se cache un enjeu de taille : la remise en cause du principe de l’égalité de l’accès au soins pour tous. En effet, plus le secteur privé se développe, plus la part à la charge du patient est importante. Une bonne nouvelle pour les organismes complémentaires. Mais au-delà de ça, rien n’empêchera un établissement privé de fermer ses portes par manque de rentabilité. Certaines zones rurales pourraient alors se retrouver démunies de structures hospitalières.
