Dossier : quelle est la participation de l’assurance privée dans les remboursements hospitaliers ?

    En France, l’hôpital représente, en principe, l’égalité d’accès aux soins pour tous. N’importe qui, quels que soient ses revenus, peut franchir la porte d’un établissement sans, logiquement, avoir à se soucier de la facture. Ceci peut expliquer pourquoi la part des organismes complémentaires dans le remboursement des frais hospitaliers restent très limitée. La Sécurité sociale prend en effet à sa charge la plus grosse partie de l’addition.

    La France reste un des pays au monde dans lequel les soins hospitaliers sont les mieux remboursés par la solidarité nationale. La participation des complémentaires santé à la prise en charge des patients admis dans les établissements privés et publics ne laissent d’ailleurs aucun doute. Selon les chiffres officiels de 2007, la part des organismes complémentaires ne représentait que 5,1% de la facture totale des frais d’hôpitaux. Pour les assurances privées, ce n’était que 1,3%.

    Une goutte d’eau dans les 72,5mds d’euros que représentent l’hôpital dans la consommation de santé des français. En 2008, selon le rapport annuel de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), c’est d’ailleurs un des seuls postes budgétaires de l’assurance santé privée qui est resté stable. Pourtant, les dépenses d’hôpitaux, elles, ont bel et bien augmenté : +3,7% entre 2007 et 2008.

    Une légère part demeure encore à la charge du patient, le reste de la facture étant réglé par la Sécurité sociale. Ces statistiques tranchent avec les conclusions du rapport. Ce dernier montre en effet que sur l’ensemble des dépenses de santé des français les remboursements par l’Assurance maladie ont plutôt diminué. Selon le principe des vases communicants, la part des complémentaires a augmenté. Les primes d’assurance ont d’ailleurs également connu des hausses début 2009 et il en sera de même pour 2010.

    Une situation d’autant plus étonnante que de plus en plus de chirurgiens (8 sur 10 selon la Sécurité sociale) sont installés en secteur 2 et dépassent donc le plafond de remboursement de l’Assurance maladie. Ces sur-tarifications bénéficient de circonstances atténuantes dans certains cas. En effet, pour des médecins exerçant en milieu hospitalier privé, le montant de leurs primes d’assurances est parfois extrêmement important.

    « On peut comprendre qu’un chirurgien facture 20 %, voire 30 % de dépassement d’honoraires. Dans les grandes villes, lorsqu’ils exercent dans un établissement privé, les chirurgiens ont des charges très importantes. Ils doivent notamment payer leur personnel et une assurance professionnelle coûteuse » explique Jean-Jacques Monteil, directeur général de l’Institut mutualiste Montsouris sur le site de la Mutualité française.

    Cette situation affecte plus particulièrement quelques spécialités médicales particulièrement touchées par des poursuites judiciaires et les demandes d’indemnisation. C’est par conséquent toute une profession qui pâtit de ces recours en justice de plus en plus fréquents et qui voient le niveaux de leurs cotisations exploser. Le Dr Jean-Daniel Lebo, gynécologue-accoucheur à l’hôpital privé de Marne la Vallée confie ainsi que son contrat en responsabilité civile professionnelle lui avait coûté jusqu’à 33.000 euros par an.

    Il faut tout de même modérer le propos, car, selon la Sécurité sociale, certains praticiens n’hésitent pas à franchir allègrement les 50 à 60% de dépassements d’honoraires. Dans ce cas-là, difficile d’imaginer qu’il ne s’agit que d’une répercussion du coût de leur assurance ou de leurs frais de fonctionnement. Un dessein plus financier et vénal se cache vraisemblablement derrière ces tarifs parfois astronomiques.


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