Dossier : Questions-réponses sur les assurances des pompiers
Parmi tous les corps de métier existants en France, les sapeurs pompiers représentent un catégorie spécifique de par les fonctions de service public et d'urgence qu'ils remplissent mais aussi du point de vue de l'assurance. Voici les réponses à quelques questions sur les assurance des pompiers qui peuvent également concerner les particuliers.
Parmi tous les corps de métier existants en France, les sapeurs pompiers représentent un catégorie spécifique de par les fonctions de service public et d’urgence qu’ils remplissent mais aussi du point de vue de l’assurance. Voici les réponses à quelques questions sur les assurance des pompiers qui peuvent également concerner les particuliers.
Vers qui me tourner si un pompier brise une de mes fenêtres lors d’une intervention ?
Si les pompiers interviennent dans votre logement pour un incendie ou un dégâts des eaux, c’est l’assurance incendie de votre contrat habitation qui couvre les frais de réparations des dommages causés par l’intervention.
En revanche, s’ils utilisent votre logement comme lieu de passage, pour une intervention chez un voisin par exemple, c’est l’assurance responsabilité civile de l’administration publique qui entre en jeu.
Un camion de pompier entre en collision avec mon automobile à un carrefour. Qui est responsable ?
Si vous êtes passé au feu vert ou que vous n’avez pas grillé de priorité, les pompiers sont responsables. Cela ne signifie pas qu’ils sont en tort. Car si les gyrophares et la sirène étaient allumées, ils sont alors prioritaires. C”est la responsabilité civile de l’administration publique qui doit alors entrer en jeu pour les réparations. Un bon réflexe reste toutefois de récupérer les coordonnées d’un témoin de l’accrochage pour appuyer vos propos en cas de difficultés.
Quelles sont les différences entre les pompiers militaires et civils du point de vue des assurances ?
Elles sont infimes. Dans les deux cas, ces sont leurs employeurs qui sont tenus de les couvrir contre les accidents et en responsabilité civile pendant leur service. En dehors de leur fonction, ils s’assurent comme n’importe quelle autre personne, avec les difficultés que peuvent apporter l’exercice d’un métier à risques au regard de l’assurance.
Les assurances peuvent-elles interdire à un pompier d’exercer son métier après un accident de service ?
Non ! « La loi impose aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de prendre en charge l’indemnisation des accidents de service. Les SDIS peuvent choisir de s’assurer auprès de compagnies d’assurance pour ne pas avoir à supporter la charge financière de ces accidents. Mais en aucun cas il y a transfert de l’autorité décisionnelle du SDIS vers son assureur » : seul le SDIS est apte à reconnaître l’aptitude opérationnelle du pompier et un assureur ne peut pas aller contre sa décision » explique Fabienne Desplanques-Raymond, directrice générale de la Mutuelle nationale des sapeurs pompiers (MNSP).
Si elle n’est pas prévue au contrat, la compagnie d’assurance peut toutefois refuser l’indemnisation à la suite d’un accident. C’est alors au SDIS de la prendre en charge sur ses deniers.
Existe-t-il des particularités pour les pilotes bombardiers d’eau ?
Non ! L’assurance ne fait pas de distinction spécifiques entre les sapeurs pompiers au sol et les pilotes de bombardiers d’eau. Dès lors qu’il est reconnu apte physiquement et qu’il détient l’autorisation de piloter, il est assuré comme n’importe quel autre soldat du feu.
