Dossier : Responsabilité civile, l’assurance obligatoire pour les festivals
Les festivals drainent des centaines, voire des milliers de spectateurs selon leur programmation et leur renommée. S’assurer en responsabilité civile est dès lors obligatoire pour tout organisateur de festival, quels que soient son type (films théâtres, musique) et sa dimension pour se prémunir contre les dommages causés à des tiers.
Pour obtenir l’autorisation de mettre sur pied un festival, une preuve d’assurance en responsabilité civile organisateur doit être fournie à la mairie, à la préfecture ou à la personne qui loue ou prête son espace. Non seulement elle est obligatoire, mais la récente tragédie de la Love Parade rappelle aussi que les festivals quelles que soient leur taille et la sécurité mise en place ne sont pas à l’abri d’un drame. Si dans le cas des évènements de Duisbourg, les responsabilités ne sont pas encore déterminées, les compagnies d’assurance des différentes parties susceptibles d’être impliquées sont plongées dans les conditions générales des contrats au chapitre responsabilité civile (RC).
La RC couvre en effet tous les dommages corporels causés à des tiers. « Elle est obligatoire pour tous les organisateurs de festivals puisque leur responsabilité peut être engagée » précise Jean-Claude Arnoux, du cabinet Arnoux Assur. La garantie RC couvre également les dommages matériels de tous les biens confiés aux organisateurs aussi bien pour le public que pour la personne, l’organisme ou l’administration qui a mis à disposition le lieu où se déroule l’évènement. « Le pneu d’une des voiturettes prêtées par la mairie de Paris pour se déplacer dans le Parc floral pendant la durée du festival a été endommagé. C’est la responsabilité civile incluse dans notre contrat d’assurance qui doit couvrir les réparations » explique Pierrette Devineau, directrice du Paris Jazz Festival.
Les organisateurs ne sont pas seuls responsables de ce qui se passe pendant la manifestation. Ils peuvent tout à fait se retourner contre les sociétés prestataires de services qui ont participé au montage, au démontage ou à la couverture de l’évènement. « Imaginons un projecteur, monté par une société indépendante de l’organisation du festival, qui tombe sur la guitare d’un artiste et l’endommage, voire la détruit. L’artiste qui n’est généralement en contact qu’avec l’organisation va demander réparation à cette dernière. Les organisateurs vont quant à eux se retourner contre le prestataire de services qui a installé la lumière » poursuit Jean-Claude Arnoux. Pour faire jouer la RC, il suffira de prouver la faute du prestataire. Seul un cas de force majeure, et donc indépendant de la volonté du régisseur lumière pourrait empêcher la mise en jeu de la garantie.
Pour certains festivals, les montants de garantie en responsabilité civile sont très élevés et donc confortables en cas de problème. Ils peuvent atteindre les 30M d’euros en dommages corporels, et les 15M d’euros en dommages matériels. A contrario, dans quelques cas, les organisateurs ne s’embarrassent pas de l’assurance responsabilité civile au risque de payer toute leur vie si un membre du public devait être blessé. C’est tout particulièrement le cas des festivals sauvages organisés sans autorisation et donc non assurés.
