Dossier : Soins programmés à l’étranger, comment se faire rembourser ?
Certains partent à l’étranger pour découvrir de nouveaux pays, passer du bon temps, bref pour les vacances. D’autres y vont dans le seul but de se faire soigner. Mais attention, car les procédures de remboursement pour les soins programmés sont très encadrées aussi bien selon la législation française qu’européenne.
De plus en plus de Français font le choix de partir dans un autre pays pour se faire soigner. Parmi les raisons invoquées, le moindre coût des actes médicaux ou les listes d’attente trop longues pour certains soins, comme le dentaire ou l’ophtalmologie. Il est tout à fait possible de partie dans un pays membre de l’Union européenne (UE)* ou de l’Espace économique européen (EEE)** pour se faire soigner. Il existe deux solutions pour bénéficier d’une prise en charge des soins : par l’intermédiaire du formulaire européen E112 ou en présentant les factures à sa caisse d’assurance maladie après l’intervention.
« L’attestation concernant le maintien des prestations en cours de l’assurance maladie en cas de transfert de résidence autorisé » ou formulaire européen E112 est une autorisation de se rendre dans un pays de l’UE ou de l’EEE pour suivre un traitement médical. Il permet une prise en charge des frais de santé selon le régime de sécurité sociale dans lequel les soins sont prodigués. La demande doit être effectuée auprès de sa caisse d’assurance maladie. Cette dernière peut tout à fait refuser. Le refus est obligatoire s’il s’agit de soins non pris en charge par le régime français. A contrario, l’autorisation doit être délivrée si les soins ne peuvent être pris en charge suffisamment rapidement en France compte tenu de l’état du patient.
La deuxième solution pour obtenir le remboursement des soins reçus à l’étranger consiste à présenter les factures à sa caisse d’assurance maladie. Concernant les soins non hospitaliers, le remboursement se fait sur la base des tarifs de la Sécu appliqués en France. Pour une admission dans un hôpital, la procédure est plus compliquée. Elle se rapproche de celle nécessitant le formulaire E112. Il faut en effet envoyer une demande motivée à sa caisse d’assurance maladie. Elle doit préciser la nature de l’intervention et les raisons médicales qui incitent à partir se faire soigner dans un autre pays.
Que ce soit dans le cadre des traitement hospitaliers ou non hospitaliers, c’est au patient de faire l’avance des frais médicaux. Le remboursement n’intervient qu’a posteriori après présentation des justificatifs à la Sécurité sociale. La prise en charge par l’Assurance maladie se fera quant à lui comme si l’assuré s’était fait soigner sur le territoire français. Dernier conseil, mieux vaut s’y prendre à l’avance car les délais d’attente pour obtenir une autorisation peuvent être assez longs.
*UE : L’Union européenne regroupe 27 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)
*EEE : L’Espace économique européen se compose des 27 membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.
