Dossier : une brève histoire du forfait hospitalier

    Voilà presque 27 ans que le forfait hospitalier a vu le jour en France. C’était un 1er avril 1983, cela ne s’invente pas ! Depuis sa création, il n’a pas cessé d’augmenter, a un rythme beaucoup plus élevé que l’inflation. De 20 francs (soit environ 3 euros) à l’origine, il est passé à 18 euros selon le nouveau chiffre inscrit dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté par la Parlement l’automne dernier.

    En 27 ans d’existence, le forfait hospitalier aura été augmenté 20 fois par les différents gouvernements qui se sont succédé et multiplié par 6 passant de 3 euros en 1983 à 18 euros au 1 janvier 2010. Instauré par la loi 83-25 du 9 janvier 1983 par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, le forfait hospitalier ou forfait journalier entre officiellement en application le 1er avril 1983 avec pour objectif d’endiguer le creusement inéluctable des déficits de la Sécurité sociale. Il laisse, en effet, une partie des frais hospitaliers à la charge de l’assuré pour toute personne hospitalisée plus de 24h. Pourtant, les résultats sur les comptes de l’Assurance maladie restent limités puisque sur les 20 dernières années, le déficit de la Sécurité sociale n’a cessé de se creuser. Il pourrait atteindre plus de 30Mds d’euros en 2010 selon les prévisions du ministère du Budget et des Comptes Publics. Un record !

    La plupart des complémentaires santé prennent en charge le forfait hospitalier dans leur couverture des frais d’hospitalisation. Il faut pour cela se référer à son contrat d’assurance pour vérifier qu’il est effectivement payé par son assureur ou sa mutuelle, et à quel niveau. Mais pour les 7% de français qui n’ont pas souscrit d’assurance santé, les 18 euros par jour restent à leur charge. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) sont quant à eux exonérés du règlement du forfait hospitalier. Il est couvert par l’Assurance maladie. Plusieurs autres catégories de personnes bénéficient d’ailleurs de cette exonération :
    – Les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de leur grossesse, pour l’accouchement et pendant douze jours après l’accouchement;
    – Les enfants nouveau-nés hospitalisés dans les trente jours suivant leur naissance;
    – Les personnes dont l’hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle;
    – Les personnes hospitalisées à domicile;
    – Les assurés qui dépendent du régime d’Alsace-Moselle;
    – Les enfants handicapés de moins de 20 ans, s’ils sont hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle;
    – Les titulaires d’une pension militaire.

    Plus méconnu, il existe également un forfait journalier spécifique dédiés aux services psychiatriques des établissements de santé. Depuis le 1er janvier 2010, il s’élève à 13,5 euros et comme pour le forfait hospitalier classique, il reste à la charge de l’assuré ou des complémentaires pour les titulaires d’une assurance santé privée.

    Les conséquences des augmentations régulières de la part à la charge des complémentaires a bien évidemment des conséquences sur les primes ou les cotisations réglées chaque année par les souscripteurs. Ainsi, pour l’année 2010, le coût des assurances santé devrait augmenter de 5% en moyenne. Cette hausse permet aux assureurs, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance, principaux acteurs de l’assurance santé complémentaire, de compenser la part croissante restant à la charge de leurs clients.

    Rendez-vous demain matin sur le site de news-assurances.com pour un article consacré à la couverture des soins hospitaliers par les complémentaires santé.


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