Fiche pratique : Les garanties des conventions obsèques

    Organiser ses funérailles à l'avance permet de soulager la famille. Encore faut-il savoir ce que les compagnies proposent dans le cadre de leurs conventions obsèques.

    Organiser ses funérailles à l’avance permet de soulager la famille. Encore faut-il savoir ce que les compagnies proposent dans le cadre de leurs conventions obsèques.

    Les garanties du contrat en capital
    Dans le cadre des contrats en capital, il n’existe pas de garantie de base puisqu’il s’agit d’une réserve d’argent. Sur demande, les prestataires incluent toutefois des services d’assistance. Elles concernent deux situations bien précises.
    Si le souscripteur est encore vivant il bénéficie de plusieurs services selon les compagnies :
    – La gestion des volontés : à la signature du contrat, il exprime toutes ses volontés à propos de ses funérailles à sa compagnie d’assurance qui les transmettra à sa famille au décès.
    – Une information téléphonique pour obtenir des renseignements sur le marché funéraire, les démarches…
    – Une aide à la rédaction du courrier
    – Une mise en relation avec un psychologue

    Au décès du souscripteur :
    Excepté la mise en relation avec un psychologue, tous les services décrits ci-dessus restent valables. D’autre viennent s’ajouter pour épauler la famille du défunt.
    Le rapatriement du corps si ce dernier se situe à plus de 50 km de sa résidence principale
    Une aide ménagère à domicile : elle est généralement limitée à quelque heures à utiliser dans les 10 jours suivants le décès.
    Le déplacement d’un membre de la famille vers le lieu du décès
    Une assistance psychologique pour la famille

    Toutes ces garanties sont limitées dans le temps ou en niveau de prise en charge. Sur ce sujet, chaque compagnie mène sa propre politique. Il faut se renseigner au moment de la souscription du contrat.

    Les garanties des contrats en prestations
    Difficile d’établir une liste exhaustive des prestations proposées dans ces contrats tant elles sont nombreuses et diffèrent selon les prestataires. Elles se découpent en fait en grandes catégories :
    – Accompagnement de la famille : fabrication des faire-parts
    – Organisation des funérailles : démarches administratives, courrier…
    – Prise en charge du défunt : toilette du corps, soins de conservation, transfert du corps
    – Mode de sépulture : inhumation, crémation
    – Détails de la cérémonie : convoi funéraire, choix des fleurs, de la musique, présence d’un maître de cérémonie.
    – Accessoires : choix du cercueil, des capitons, du bois, de la décoration de la tombe et de l’urne.

    Les exclusions
    Tous les décès ne sont pris en charge par les conventions obsèques. Certaines circonstances sont sujettes à des exclusions. Il s’agit notamment du décès à la suite d’une rixe, d’actes de terrorisme, ou d’un crime, sauf en cas de légitime défense. Cela vaut également pour un individu décédé après avoir pris part à une émeute, une guerre civile ou une insurrection, au après avoir utilisé une arme à feu, piloté un avion, un engin de guerre ou être entré en contact avec des rayons ionisants. Les victimes des explosions atomiques peuvent être exclues, tout comme les personnes qui se sont suicidées dans la première année du contrat d’assurance.


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