Fiche pratique : Souscrire une convention obsèques
Pour faciliter les démarches de leur famille, plus de 2 millions de Français ont choisi de souscrire une convention obsèques. Voici un petit guide pratique pour comprendre comment souscrire une convention obsèques.
Pour faciliter les démarches de leur famille, plus de 2 millions de Français ont choisi de souscrire une convention obsèques. Voici un petit guide pratique pour comprendre comment souscrire une convention obsèques.
Les différents contrats
Il existe trois types de contrats :
Le contrat en capital : c’est une réserve d’argent destinée à financer les funérailles. Au décès du titulaire, elle est versée au bénéficiaire désigné (enfants, amis, parents…) pour le financement des obsèques. Les montants varient généralement entre 1.000 euros et 10.000 euros, voire 15.000 pour certaines compagnies.
Le contrat en prestations standardisées : sorte de contrat type dans lesquels tous les détails sont réglés à l’avance sans que le titulaire du contrat n’ait à choisir. La compagnie d’assurance lui demande simplement s’il souhaite l’inhumation ou la crémation, une cérémonie religieuse ou civile.
Le contrat en prestations personnalisées : A la différence de l’offre précédente, le signataire organise à l’avance ses funérailles dans les moindres détails (choix du cercueil, des fleurs,, de la musique, du lieu d’inhumation, du caveau, de l’urne…)
Le financement des contrats
Le versement en prime unique : Le règlement du capital ou de la prime se fait en une fois.
Le versement en prime viagère : Le titulaire verse des petites sommes périodiques (mensuelle, trimestrielle), jusqu’à son décès.
Le versement en prime périodique : Le règlement du capital se fait par versements à échéance régulière sur une période définie au moment de la signature (5 ans, 10 ans, 15 ans…)
Les conditions de souscription
Il est possible de souscrire une convention obsèques dès l’âge de 18 ans. La plupart des compagnies n’exigent aucune visite médicale et ne demandent pas de questionnaire de santé jusqu’à un certain âge, généralement 80 ans, voire 85 ans.
Les conditions d’exécution du contrat
En cas de décès par accident, les garanties souscrites s’exécutent à la date d’effet du contrat. En revanche en cas de décès à la suite d’une maladie dans les 12 premiers mois suivant cette date d’effet, seules les cotisations versées jusque là seront versées aux bénéficiaires. Ces particularités s’appliquent au contrat en capital.
