Fonction publique et assurances : rappel historique
Dès les années 1930, les fonctionnaires ont mutualisé leurs moyens pour subvenir aux risques divers pouvant toucher leur corporation.
Dès les années 1930, les fonctionnaires ont mutualisé leurs moyens pour subvenir aux risques divers pouvant toucher leur corporation.
En matière de protection sociale, les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 signent une avancée pour les salariés et les agriculteurs. Elles leur permettent de bénéficier « d’assurances sociales » couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.
Mais les fonctionnaires sont exclus de ce dispositif. Pour assurer et gérer leur couverture sociale, ils créent leurs propres caisses de secours mutuels. En 1934, 156 instituteurs fondent la Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France (Maaif) qui deviendra plus tard la Maif. La même année, des militants syndicalistes créent la GMF, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l’État et des services publics, société coopérative d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les mutuelles obtiennent la délégation de gestion
La seconde guerre mondiale accélère le processus. En 1943, des membres du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement décident de développer un système de protection pour proposer une couverture au personnel du ministère. La Société de secours mutuels du personnel du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (Smar) voit le jour en 1944.
À la fin de la guerre, le régime de sécurité sociale actuel est mis en place tandis que l’Assemblée nationale vote, en octobre 1946, le statut général de la fonction publique. Un an plus tard, la loi Morice reconnaît aux mutuelles le droit de participer aux organismes de sécurité sociale et de proposer une protection complémentaire.
Récemment créées, la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) et la Mutuelle générale des Postes télégraphes et téléphones (MGPTT) mettent à profit ce droit délégataire, grâce à la loi du 9 avril 1947.
