Franchises et exclusions de la garantie du conducteur

    Si la garantie du conducteur semble une protection essentielle pour les automobilistes et les motards en cas d’accident, attention cependant aux franchises et aux exclusions.

    Proposée en option dans les contrats automobiles, la garantie du conducteur a pour but d’indemniser les dommages corporels du conducteur en cas d’accidents de la circulation, que ce soit en voiture ou en moto. Pourtant, certaines exclusions et franchises peuvent provoquer des difficultés lors de la souscription.

    Selon la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente peut être prévue dans la garantie du conducteur. Exemple, une franchise relative de dix jours, par exemple, signifie que l’incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à dix jours ne sera pas indemnisée. De même, une franchise relative de 5 % d’incapacité permanente signifie que l’incapacité inférieure ou égale à 5 % ne sera pas prise en charge par l’assureur.

    En règle générale, dans les cas d’incapacité permanente, l’indemnisation intervient à partir d’un seuil d’incapacité fixé autour de 10%. (Seulement 85% des victimes accidentées ont une invalidité inférieure à 10%) Motards et automobilistes ont donc meilleur compte à souscrire une garantie un comportant une franchise inférieure à 10%.

    Gare aux exclusions

    La garantie du conducteur répond tout d’abord aux exclusions communes à tous les contrats d’assurance automobile. La conduite en état d’ivresse est un des cas ou le conducteur et sa famille ne pourront toucher aucun indemnisation, tout comme le refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie.

    Ensuite, la conduite sous l’emprise d’une drogue ou d’un stupéfiant non prescrit médicalement est également une exclusion. Si un accident est causé intentionnellement par le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule ou tout autre conducteur, la garantie ne joue pas. Enfin, la compagnie d’assurance peut décider de réduire les montants d’indemnisation (de 25% à 50%) si un conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité ou de casque au moment de l’accident.


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