Garantie du conducteur, quelles indemnisations ?
Lors d’un accident responsable, la garantie du conducteur permet une réparation des préjudices subi par un automobiliste ou un motard. Suivant les cas, les indemnisations peuvent varier.
« Dans le cadre d’une garantie du conducteur, il existe deux types d’indemnisation. Une indemnisation dite « forfaitaire », avec le versement d’un capital établi suivant la gravité des dommages corporels. L’autre indemnisation se fait selon les règles du droit commun, il s’agit d’une couverture indemnisant l’ensemble des préjudices subis », explique Étienne Bonnet, responsable technique des produits auto et moto chez AXA France.
Le seuil d’intervention de la garantie personnelle du conducteur correspond à un certain taux d’invalidité. Suivant les assureurs, il peut varier. En cas de blessures du motard ou de l’automobiliste, l’indemnisation va couvrir les préjudices physiques (douleur, moral, esthétique), les préjudices financiers ou encore les conséquences d’une incapacité temporaire ou permanente, partielle ou totale, de travail.
En cas de décès, la compagnie d’assurance va indemniser la famille de la victime pour le préjudice moral, ainsi que le préjudice économique qu’elle a subi (remboursement de frais médicaux, frais d’obsèques, baisse ou perte de revenus supportée par la famille).
Différents plafonds d’indemnisation
Le plafond d’indemnisation correspond à la somme maximum que l’assuré, ou sa famille, va toucher en cas d’accident. Suivant les contrats, la garantie personnelle du conducteur peut être en option dans un contrat d’assurance auto, la cotisation annuelle sera peu élevée, en moyenne 50 euros. En revanche, elle peut aussi être souscrite par contrat séparé, auquel cas elle sera plus complète mais plus chère, environ 120 euros à l’année en moyenne.
« Certains peuvent afficher des plafonds d’indemnisation à 1M d’euros. Il faut être vigilant car l’indemnisation forfaitaire n’atteint réellement ce plafond qu’en cas de perte d’autonomie quasi-totale, ce qui reste très rare », précise Étienne Bonnet.
Pour un invalidité à 100%, les montants d’indemnisation varient en moyenne autour de 400.000 à 500.000 euros, cela peut aller jusqu’à un million d’euros. Axa par exemple, propose dans sa formule de base jusqu’à 450.000 euros d’indemnités avec une franchise d’invalidité permanente de 10%. Cela grimpe jusqu’à 2.000.000 d’euros d’indemnités sans franchise dans sa formule la plus complète. Tout dépend bien évidement des options et de nombreux critères de souscription.
Le contrat Aviva permet, lui, de recevoir une indemnité pouvant aller jusqu’à 800.000 euros, sans franchise, en cas de blessures ou de décès. En ce qui concerne la Macif, la garantie personnelle du conducteur n’est pas une option du contrat auto. Elle fait partie de la Garantie Accident RPFA, (Régime de prévoyance famille accident) et propose une indemnisation allant de 231.939 euros pour l’option « économique », à 924.488 euros pour l’option « excellence ». A titre d’exemple, la cotisation annuelle pour une personne seule, sans enfant, de moins de 30 ans, varie de 26,37 à 157,96 euros suivant les options des contrats de l’assureur militant.
