La concurrence dans les réseaux de santé en question
Les réseaux de santé font baisser le coût des prestations pour leurs assurés. Mais quelques professionnels, dans ou en dehors de ces structures dénoncent certaines pratiques.
Les réseaux de santé font baisser le coût des prestations pour leurs assurés. Mais quelques professionnels, dans ou en dehors de ces structures dénoncent certaines pratiques.
Les réseaux de santé offrent de nombreux avantages à leurs adhérents. Les tarifs pratiqués par les professionnels défient toute concurrence, ces derniers ont la possibilité de recourir au tiers payant… En un mot, l’assuré ou l’adhérent semble sortir gagnant de cette opération. Pourtant, certains opticiens affiliés ne voient pas forcément d’un bon œil ces réseaux.
Une question de survie
« On perd la main sur notre métier » lance cet opticien du Val de Marne. Agréé au tout nouveau réseau Kalivia, il explique qu’il est contraint à vendre des entrées de gamme. « On ne nous empêche pas de vendre des gammes supérieures, mais on doit le faire à des tarifs tellement bas que notre marge est quasi nulle sur ces produits. Du coup on se concentre sur les entrées de gamme. Et si vous ne pratiquez pas les prix demandés, vous avez le risque de vous faire exclure du réseau et donc de perdre de la clientèle » explique-t-il.
Une critique balayée par Laurent Borella vice-président de Kalivia. « Les opticiens ont longtemps été habitués à exercer des prix plus élevés pour les assurés Malakoff Médéric, car en tant qu’assureur collectif nous proposons des garanties plus importantes qu’un assureur individuel. Aujourd’hui, cette pratique ne peut plus avoir cours puisque nous maîtrisons contractuellement les tarifs des prestations. En outre, nous ne pouvons pas nous permettre de rogner sur la qualité puisque en tant qu’assureur collectif, nos contrats passés avec des entreprises le sont après appel d’offres ».
Une critique qui amène à s’interroger sur l’intérêt d’intégrer un réseau de santé. Question de survie. Aujourd’hui, la plupart des grands organismes complémentaires disposent de leur propre réseau. Leurs assurés sont incités à s’y rendre. Pour les opticiens en dehors de ces structures, cela fait une clientèle en moins. « Si j’avais le choix, j’aurais préféré ne pas faire partie d’un réseau » déplore cet opticien du Val de Marne. « Mais pour faire tourner la boutique et payer mes employés, c’est devenu indispensable ».
Une concurrence déloyale ?
Pour corser l’affaire des prestataires hors réseau, les compagnies n’hésitent pas à proposer des remboursement plus généreux pour leurs assurés qui franchirait le seuil d’un opticien de leur réseau. Un argument supplémentaire pour inciter les clients à éviter ces enseignes. Cela s’appelle du remboursement différencié et va à l’encontre du code la mutualité selon l’arrêt du 18 mars 2010 de la cour de cassation dans un conflit opposant la MGEN a un de ses adhérents.
La cour avait alors jugé que « les mutuelles et leurs unions ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’elles servent qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés » Une définition conforme à l’article L.112-1, alinéa 3, du code de la mutualité et qui ne couvre pas le remboursement différencié établi sur des prestations en réseau ou en dehors. Une loi devrait être votée pour modifier cet article du code de la mutualité et couper court à tout recours.
Pas selon l’Autorité de la concurrence
Tous ces éléments amènent certains opticiens à dénoncer un principe de concurrence déloyale. Une vision que ne partage pas l’Autorité de la concurrence. Dans un communiqué du 28 septembre 2009, elle expliquait en effet que « si le risque d’homogénéisation des tarifs pratiqués au sein d’un même réseau ne peut être exclu, le développement de réseaux de professionnels de santé agréés par les OCAM apparaît comme plutôt pro-concurrentiel ».
Elle argue en effet que le développement du conventionnement est susceptible d’engendrer un fonctionnement plus concurrentiel du marché dans la mesure où les professionnels non conventionnés par les OCAM seront incités à offrir soit des services supplémentaires (telles que des conditions de paiement différé), soit une qualité de services supérieure ou encore des tarifs attractifs, pour continuer à attirer des assurés.
un commentaire sur “La concurrence dans les réseaux de santé en question”
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Main mise totale des mutuelles sur l'assurance maladie avec la bénédiction de nos députés en modifiant la loi sur le code des mutualités. Ne pas oublier que ce soit MGEN ou une autre ne sont que des entreprises commerciales.