La délicate question de la garantie du conducteur pour les motards
Faut-il rendre obligatoire la garantie personnelle du conducteur pour les motards ? Cette question fait polémique depuis longtemps car en cas d’accidents responsables, les conducteurs de deux roues sont extrêmement exposés. Mais entre le bon sens de certains assureurs et la crainte d’une trop forte hausse de tarifs pour certains organismes, le débat fait rage.
En France chaque année, plus d’un tiers des accidents se produisent sans tiers responsables. Dans ce type de sinistre, aucune indemnisation du dommage corporel n’est prévue pour les conducteurs, et dans ce cas là, les motards sont les plus touchés.
Depuis la loi Badinter (voir notre premier article de dossier), seule la loi Lefrand permet d’obtenir une compensation lors de dommages corporels. Seulement, le texte n’est pas encore abouti en terme de règles d’indemnisation et de nomenclatures des préjudices. Par conséquent, les réparations sont maigres.
La hausse des tarifs en question
« En automobile, 85% de nos assurés sont couverts par la garantie du conducteur dans leurs contrats. Elle est incluse d’office, et nous la retirons seulement lorsque le client le demande. En moto le taux est plus faible pour des raisons économiques. Chez AXA France, 1 motard sur 2 souscrit à une garantie personnelle du conducteur », explique Étienne Bonnet, responsable technique des produits auto et moto chez AXA France.
Même si les motards sont en même temps ceux qui souscrivent le moins cette garantie et ceux qui ont la plus forte chance d’avoir un accident responsable, certaines compagnies défendent l’idée de rendre obligatoire cette assurance pour chacun d’entre eux. C’est le cas d’Axa par exemple qui désire établir un mode d’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un sinistre sans tiers.
Selon les calculs, rendre obligatoire la garantie du conducteur reviendrait à augmenter la prime d’assurance auto d’environ 4,5%, et la cotisation d’assurance moto de près de 35%. La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) partage cette position et souhaite à terme que cette garantie du conducteur soit généralisée. Il s’agirait, par exemple, d’intégrer un socle minimal de garantie du conducteur pour chaque souscription à la responsabilité civile auto obligatoire. Ce processus se rapproche de celui des garanties tempête et catastrophes naturelles.
« Nous souhaitons promouvoir fortement la garantie du conducteur, car la probabilité d’avoir un accident sans tiers responsable est plus élevée qu’en voiture. Nous sommes cependant conscients que cela a un impact tarifaire certain sur la prime de l’assurance moto. En attendant les avancées législatives, nous incitons par exemple les motards au port de vêtements de protections appropriés à la pratique du deux roues. Nous réalisons des campagnes de prévention et sensibilisons les conducteurs de deux roues à porter des blousons airbag par exemple », ajoute le responsable d’AXA France.
Cependant, certains organismes, comme le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), considèrent le projet disproportionné au regard des augmentations de tarifs pour les assurés. Cette proposition d’indemnisation systématique des dommages corporels en cas d’accident responsable n’est, pour certains acteurs, pas envisageable dans le cadre d’une législation.
« Si la garantie du conducteur devient légalement obligatoire, les impacts seront limités en automobile. En ce qui concerne la moto, nous devrons peut-être adapter le plafond de la garantie, mais cela serait cohérent avec la philosophie d’AXA France et Club 14 », conclut Étienne Bonnet.
De nombreuses tractations sont toujours en cours pour faire évoluer la prise en charge des motards accidentés. Associations, clubs de passionnés et amateurs multiplient de leurs côtés les messages de prévention et appellent les pouvoirs publics à légiférer rapidement.
