Les assurances retraite en contrats Madelin
Parmi les prestations sociales ciblées par la loi Madelin, la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire.
Parmi les prestations sociales ciblées par la loi Madelin, la souscription d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire.
A la manière des salariés, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent souscrire des contrats d’assurance retraite supplémentaires éligibles à l’allègement fiscal que représente la loi Madelin. L’intérêt est bien sûr de se constituer une rémunération en complément de la retraite de base prévue par le régime du RSI.
Le contrat
Les contrats de retraite supplémentaires dits « Madelin » sont souscriptibles une fois que l’assuré est à jour de ses cotisations u régime obligatoire. Le contrat est un contrat collectif, comme c’est le cas pour les assurances éligibles à la loi Madelin.
Dans ce cadre, les versements et cotisations sont possibles selon un montant minimum déterminé à la signature du contrat, une ou plusieurs fois par an. La sortie du contrat se fera cependant uniquement en rente, à la différence par exemple du Perco, qui lui laisse la possibilité de sortir en capital.
Déduction fiscale
L’avantage fiscal est un peu complexe à calculer. La limite de déductibilité est équivalente à 10% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ou à un savant calcul incluant le PASS et une majoration de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS.
Exemple :
Pour un revenu de 20.000 euros sur l’année : le niveau étant inférieur au PASS (35.532 euros pour 2011), la limite sera le forfait de 10% du PASS, soit 3.553 euros.
Pour un revenu de 50.000 euros, le calcul est :
10% X 50.000 + 15% X (50.000 – 35.532 ) soit 5.000 + 2.170,20 = 7.170,20 euros de plafond.
Quelques chiffres
En 2009, les cotisations versées au titre des contrats de retraite « Madelin » atteignaient 2,034Mds d’euros rappelle la FFSA, dans une étude publiée en mai 2010 (http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_84055/retraite-les-contrats-madelin-les-perp-et-les-contrats-des-exploitants-agricoles-en-2009?cc=fp_8801).
La progression, en 2009, de seulement 1% des cotisations, correspond à la plus faible progression depuis 1994, et la crise n’y est sûrement pas étrangère.
L’âge moyen, relevé par la FFSA, des adhérents à un contrat de retraite « Madelin » est de 47 ans. En 2008, l’âge moyen d’un nouvel adhérent était de 42 ans. En 2008 toujours, les TNS bénéficiant de ce type de contrats prenaient leur retraite à 63 ans.
