Les régimes complémentaires obligatoires de retraites
Les régimes Arrco, Agirc et Ircantec par exemple sont des régimes complémentaires de retraites obligatoires. A la différence du régime de base de la sécurité sociale, les régimes obligatoires sont des systèmes par capitalisation et par points. La cotisation à l'un de ces régimes est obligatoire pour les salariés du privé et également pour les salariés du public.
Les régimes Arrco, Agirc et Ircantec par exemple sont des régimes complémentaires de retraites obligatoires.
Comme le régime de base de la sécurité sociale, les régimes obligatoires complémentaires sont des systèmes par répartition et par points. La cotisation à l’un de ces régimes est obligatoire pour les salariés du privé et également pour les salariés du public.
Le régime Arrco est le régime complémentaire obligatoire de tous les salariés du privé, quel que soit leur statut (cadres, non cadres, intermittents, ouvriers, employés…) et leur contrat de travail. Créée en 1961, l’Arrco est une fédération qui regroupe différentes institutions de retraites complémentaires.
La cotisation à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés se fait selon le collège d’appartenance et un plafond de salaire.
Les non-cadres cotisent systématiquement et uniquement au régime Arrco, sur la base de leur salaire brut, avec une répartition entre une part employé et une part employeur.
Il existe plusieurs tranches de cotisation en fonction du salaire de l’assuré. Un plafond dit « plafond de la sécurité sociale » (PSS) permet de déterminer la répartition de la cotisation dans les différentes tranches. Pour 2011, le PSS est de 2.946 euros bruts mensuels, soit 35.352 euros bruts annuels. Les cotisations des non-cadres se basent sur un salaire plafonné à 3 fois le PSS.
Pour les cadres, Arrco et Agirc
Pour le collège des cadres, il existe l’Agirc. L’Association générale des institutions de retraite des cadres a été créée en 1947, lors de la création de la sécurité sociale. Les cadres ne voulaient en effet pas cotiser à la même caisse que les autres catégories professionnelles.
Les salariés cadres du privé cotisent pourtant au régime général, puis à l’Arrco jusqu’à ce que leur salaire atteigne le PSS. Ensuite, les cadres cotisent au régime Agirc. Le plafond de référence pour la cotisation est alors augmenté jusqu’à 8 fois le PSS.
Pour les deux régimes, les conditions pour bénéficier de la pension complémentaire à taux plein sont similaires aux conditions du régimes général. Départ à 62 ans pour les actifs ayant atteint les 164 trimestres de cotisations, et 67 ans dans les autres cas, sauf bien sûr les cas exceptionnels.
Les régimes des fonctionnaires
Enfin, pour les fonctionnaires, il existe deux régimes distincts. Le premier, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est obligatoire et a été mis en place en 2003 lors de la réforme des retraites de la fonction publique. Son entré en fonction date de 2005. Il s’agit là encore d’un système de retraite par capitalisation et par points, obligatoire, qui vise à améliorer les pensions de retraites des fonctionnaires notamment car une partie de la rémunération de bon nombre d’entre eux est complétée de primes, non comprises dans le calcul normal des pensions.
Pour finir, l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités), est réservée aux employés de la fonction publique qui ne sont pas des fonctionnaires titulaires. Le système est comparable aux régimes Agirc et Arrco, les cotisations sont réparties entre employés et employeurs, le PSS permet de déterminer vers quelles tranches se dirigent les cotisations.
