Pourquoi s’assurer pendant ses études de médecine ?
Dans les filières d'enseignement de la santé, les questions d'assurance sont essentielles en raison de la nature de l'apprentissage.
Dans la plupart des filières d’enseignement les questions d’assurance occupent une place relativement mineure pour les étudiants. Dans le domaine de la santé, elles sont en revanche essentielles en raison de la nature de l’apprentissage.
Les étudiants médecins ou infirmiers forment un groupe à part pour les assurances. Certes, comme la plupart de leurs camarades dans d’autres voies, ils réalisent des stages en milieu professionnel pour parfaire leur formation. Mais pour eux, cette mise en pratique consiste à prendre en charge des personnes malades ou blessées. Une faute de diagnostic ou une erreur de traitement peut avoir de sérieuses conséquences.
C’est pourquoi, ces étudiants sont également concernés par la couverture en responsabilité civile professionnelle au même titre que leurs ainés diplômés. Ils sont pourtant couverts pour les préjudices causés à des personnes tiers par l’assurance de l’établissement hospitalier dans lequel ils sont en formation. Mais dans le cas où les les indemnisations sont supérieures aux plafonds de garantie, l’étudiant est alors responsable sur ses propres biens et deniers.
Se couvrir en cas de faute personnelle
Dans le cas d’une faute détachable de sa fonction, l’étudiant est également responsable de ses actes. En effet, pour une faute personnelle, la RC de l’hôpital d’entre pas en action. Les tribunaux ont statué sur différentes situations relevant de cette hypothèse. Le chirurgien qui retire le rein gauche de son patient au lieu du rein droit, la violation du secret professionnel, le fait de refuser de se déplacer au chevet d’un malade pour un médecin de garde sont autant de circonstances ayant conduit la justice a reconnaître la faute du praticien comme détachable de sa fonction.
L’indemnisation accordée sont alors entièrement due par le médecin. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet d’en couvrir une partie voire la totalité. Les compagnies spécialisées sur ces questions proposent en outre une protection juridique en sus du contrat. Cette dernière a vocation a prendre en charge les frais de justice en cas de litige avec son établissement formateur par exemple.
