Propositions du Cese : Hausse de la CSG pour les retraités fortunés et taxe de 1% sur les successions
Pour financer la dépendance, le Cese préconise la hausse de la CSG pour les retraités et une taxe sur les successions donations
Le 15 juin dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rendait son avis sur la dépendance et les modes de financement pouvant être envisagés. Parmi les mesures préconisées : la hausse de la CSG pour les retraités et une taxe sur les successions.
Aligner le taux plein de la Contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celui des actifs, c’est ce qu’a préconisé le Conseil économique et social (Cese) pour financer la dépendance. A l’heure actuelle, les prélèvements sur les pensions de retraite au titre de la CSG sont de 6,6 % tandis que la part de cette contribution sur les salaires est de 7,50%.
Si elle est mise en place, cette mesure ne devrait cependant concerner que les retraités les plus aisés. Les retraités exonérés de CSG et ceux qui sont assujettis à son taux réduit (3,8%) en raison de leurs moindres ressources ne seraient pas inclus dans ce dispositif. Le Cese estime que cette mesure pourrait rapporter 1,7 milliards d’euros.
Le Conseil préconise par ailleurs l’instauration d’une taxe de 1% sur les successions et les donations, hors transmission d’entreprises et d’outils professionnels. Cette nouvelle taxe pourrait rapporter 1,5 milliard d’euros.
Les dépenses liées à la dépendance se sont élevées à 33 milliards d’euros en 2010, dont près de 24 milliards financés par la collectivité. Si le principe d’une deuxième journée de solidarité a été repoussé, le Cese préconise le financement de la dépendance par la solidarité nationale. « Le Conseil, considérant que la perte d’autonomie constitue un risque encouru par chacun, estime que son financement doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public et qu’il revient principalement à la solidarité nationale de l’assumer », a-t-il rappelé.
En partenariat avec l’OCIRP
