Que faire pour un véhicule détruit par le feu
La nuit de la Saint-Sylvestre ou encore celle du 14 Juillet sont des dates où il est coutume de voir bon nombre de voitures partir en fumée. Certaines régions, comme notamment la Seine-Saint-Denis ou la banlieue de Strasbourg, sont plus touchées que d’autres par ce phénomène. Cependant, il arrive aussi qu’un véhicule brûle pour des raisons mécaniques. Quels que soient les cas de figure, il est nécessaire d’avoir souscrit une garantie incendie dans son contrat d’assurance auto pour être indemniser.
Que faire lorsque l’on retrouve son véhicule partiellement ou totalement calciné ? Il y a tout d’abord certains réflexes à avoir. Sur la voie publique ou si le sinistre semble être de nature criminelle, il faut déposer plainte auprès des services de police. Il faut ensuite effectuer une déclaration d’incendie de voiture à votre assureur dans les 5 jours suivant la connaissance du sinistre, en y ajoutant des photos et en précisant le lieu et les circonstances.
Garantie incendie et assurance au tiers
Tout va ensuite dépendre de la couverture de l’assurance auto. Si vous êtes souscripteur d’un assurance tous risques, la garantie « incendie et explosion » couvre les cas de feu d’extérieur ou d’intérieur, d’explosion et de foudre. Si l’incendie est dû à un mauvais entretien du véhicule, vous ne serez généralement pas remboursé. Les dommages causés par brûlure de cigarette sont presque toujours exclus de la garantie.
Lorsque vous êtes simplement assuré en responsabilité civile (« au tiers »), vous n’aurez droit à aucune indemnité. Si le véhicule est couvert par une garantie incendie, il se peut que vous ayez une franchise. Une partie du dommage sera donc à votre charge et le montant que remboursera votre assurance dépendra des termes inscrits dans votre contrat. Il est donc important de bien connaître chaque clause de ce dernier.
Perte de valeur du véhicule
Suivant les contrats, vous disposez de différents palier de remboursement. Une indemnisation en valeur « vénale » prévoit par exemple le dédommagement de votre véhicule à sa valeur sur le marché de l’occasion, avant son accident. De cette somme, il faudra déduire la franchise ainsi que l’éventuel coût de sa mise en épave.
Il existe la garantie « valeur à neuf » qui permet de se faire rembourser de la valeur à neuf du véhicule incendié ou de la valeur de ce dernier dans le catalogue du constructeur. Certaines assurances le font pour des voitures dont la mise en circulation date de moins de 6 à 12 mois avant le sinistre. Enfin, on trouve aussi la garantie « valeur agréée » qui concerne les autos de prestige. Dans ce cas précis, un expert aura estimer la valeur du véhicule au moment de la souscription de votre contrat, et cela servira de base pour le remboursement.
Dans les cas de vandalisme, la loi Warsmann permet, depuis le 1er octobre 2008, l’indemnisation à hauteur de 4.116 euros des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes. C’est le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions qui indemnise les victimes dont le revenu ne dépasse pas 2.058 euros par mois. Cependant, il y a certaines conditions à respecter pour bénéficier de cette indemnisation: le véhicule incendié doit être couvert par une assurance, avoir fait l’objet d’un contrôle technique et l’incendie doit avoir eu lieu sur le territoire national.
Des assurances plus chers ?
Il y a malheureusement un effet pervers à cette loi sur l’indemnisation. Ainsi, on remarque que dans certains départements sans incidents particuliers, certaines voitures brûlent de manière spartiates. Des citoyens peu scrupuleux tentent en effet de frauder le système en incendiant eux-même leur voiture. Le phénomène est en constante augmentation et les assurances sont donc extrêmement vigilantes à ce sujet. Si ces dernières émettent des doutes sur l’origine d’un feu, elles feront faire une expertise supplémentaire.
Lorsque vous achetez votre véhicule, la région où vous résidez ainsi que la valeur de votre auto peuvent aussi jouer sur le prix de votre assurance. Si les risques d’incendies volontaires sont élevés et que vous n’avez pas de garage par exemple, votre tarif peut augmenter sensiblement. Il est donc conseillé de bien vérifier sont contrat d’assurance auto.
CP Coyau Wikimedia Commons
