Qu’est-ce que la garantie « gel »

    Pendant l'hiver, le gel provoque des dégâts tout aussi importants que la neige. Pour se prémunir des canalisations endommagées et des fuites d'eau dans sa maison, il existe une garantie « gel », mais attention aux exclusions.

    Pendant l’hiver, le gel provoque des dégâts tout aussi importants que la neige. Pour se prémunir des canalisations endommagées et des fuites d’eau dans sa maison, il existe une garantie « gel », mais attention aux exclusions.

    Dans un contrat d’assurance multirisques habitation, la garantie « dégâts des eaux » ne couvre pas systématiquement les dommages liés au gel. Il est donc intéressant de souscrire une garantie « gel », une extension optionnelle de la garantie « dégâts des eaux ».

    Prendre ses précautions face au basses températures

    La garantie « gel » n’indemnise que les sinistres occasionnés par le gel et seulement si les biens mobiliers et immobiliers sont couverts par une garantie « dégâts des eaux ». La souscription de cette garantie « gel » impose également à l’assuré de prendre des précautions qui, si elle n’ont pas été respectées, peuvent entraîner le refus de rembourser ou la nullité du contrat. En cas d’inhabitation prolongée il est conseillé de vidanger les conduites, réservoirs et installation du chauffage central. Il est également demandé d’utilisation des produits anti-gel. Les précautions peuvent aller jusqu’à l’interruption totale de la circulation d’eau dans des locaux, mêmes chauffés, en cas de très grands froids.

    Les assureurs peuvent également demander des travaux d’isolation pour des conduites qui passeraient dans les combles ou les sous-sols ou qui se trouveraient à l’extérieur des locaux. Dans le cas de canalisations enterrées, le contrat peut limiter la garantie et ne pas les couvrir. Il faut noter également que le gel étant « assurable », la garantie de catastrophes naturelles ne peut couvrir les dommages du gel, même en cas de très grands froids.

    Le cas du compteur gelé

    Si son compteur d’eau gèle, les services de distribution peuvent facturer à l’abonné le remplacement de l’appareil. L’abonné doit prendre des précautions pour éviter cette situation. Si le compteur est endommagé et que les précautions (coupure d’eau, isolation du compteur et purge de l’installation) étaient prises, c’est au service des eaux de le remplacer à ses frais.

    Dans le cas contraire, l’assuré devra payer les dégâts sans pouvoir se retourner vers son assureur qui ne prend pas en charge les réparations sur le compteur sauf clause contraire dans le contrat. Il reste à l’assuré la possibilité de se tourner vers le tribunal d’instance de son domicile. L’indemnisation de la garantie gel couvre les biens mobiliers et immobiliers comme dans le cadre de la garantie « dégâts des eaux ». Les réparations sur les canalisations sont à la charge de l’assuré sauf avis contraire du contrat.


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