Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
Pour un automobiliste ou un motard, la garantie personnelle du conducteur permet de couvrir les dommages corporels lors d’un accident dont il est responsable.
Lorsqu’on est responsable d’un accident au volant de sa voiture ou au guidon de sa moto, l’assurance obligatoire (au minimum une garantie responsabilité civile) ne couvre pas ses propres dommages corporels. Afin d’être indemnisé dans ces circonstances, il existe la garantie personnelle du conducteur.
« Pour parler correctement de la garantie du conducteur il faut faire un petit rappel sur la loi Badinter (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) . Cette loi a permis d’indemniser, dans le cadre de la garantie responsabilité civile, tous les occupants d’un véhicule en cas d’accident. Tous, sauf le conducteur… Il a donc été mis en place par la suite une garantie du conducteur en cas de décès et d’invalidité de ce dernier », précise Philippe Lequeux-Sauvage, délégué CDIA à la FFSA.
Selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), pour un conducteur blessé lors d’un accident, dont il porte l’entière responsabilité ou pour lequel personne n’est responsable (chute d’un arbre lors d’une tempête, verglas…), la garantie du conducteur va lui permettre d’être indemnisé.
Une indemnisation différente selon les contrats
Suivant les contrats, la garantie personnelle du conducteur peut se présenter sous deux formules. Dans un premier temps, on trouve les contrats forfaitaires avec des remboursements fixées par le contrat en cas d’incapacité permanente ou de décès (selon un barème établit par votre assureur). Dans un second temps, il existe des contrats indemnitaires, beaucoup plus intéressants, avec une indemnisation réelle de l’ensemble du préjudice de l’assuré.
Les plafonds d’indemnisation varient suivant les contrats, ils peuvent aller de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs millions. En général, ils sont souvent peu élevés pour les garanties incluses automatiquement dans les contrats.
Après un accident, la garantie personnelle du conducteur prend en charge les frais médicaux et chirurgicaux, les frais d’hospitalisation ainsi que la pose de prothèses par exemple. Elle peut également dédommager le préjudice financier d’un arrêt de travail ou d’une incapacité permanente, enfin, elle prend en charge le préjudice lié au décès.
Attention enfin, la garantie personnelle du conducteur ne pourra pas jouer si le conducteur est sous l’emprise d’un état alcoolique lors de l’accident. Enfin, si ce dernier n’a pas de permis de conduire ou s’il conduit sans l’accord du propriétaire du véhicule, là non plus il ne sera pas couvert.
