Questions / Réponses à propos de la garantie du conducteur

    La garantie du conducteur est une protections essentielle pour chaque automobiliste ou motard. Encore peu connue du grand public, cette protection suscite encore des interrogations. News Assurances vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette couverture.

    Mon contrat auto contient déjà une garantie du conducteur. Est-elle obligatoire ou ai-je le droit de ne pas en bénéficier ?

    La plupart des compagnies d’assurance proposent d’office la garantie du conducteur en inclusion dans les contrats auto et moto. Cependant, selon la loi, elle n’est pas obligatoire et par conséquent vous pouvez la faire retirer de votre contrat sur demande.

    Quelles sont les exclusions dans le cadre d’une garantie du conducteur ?

    La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ainsi que le refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie sont des exclusions de garantie. Aucune indemnisation ne sera perçue par la victime ou sa famille. Si un accident est causé intentionnellement par l’assuré ou tout autre conducteur, la garantie ne joue pas. Enfin, la compagnie d’assurance peut décider de réduire les montants d’indemnisation (de 25% à 50%) si le conducteur ne portait pas de ceinture de sécurité ou de casque au moment de l’accident.

    Comment se passent les indemnisations en cas de décès ou d’invalidité après un accident ?

    La garantie du conducteur propose deux types d’indemnisation. Une indemnisation forfaitaire avec le versement d’un capital établi suivant la gravité des dommages corporels, ou une indemnisation selon les règles du droit commun ( une couverture indemnisant l’ensemble des préjudices subis). La seconde méthode d’indemnisation reste la plus efficace car elle propose un dédommagement réel des blessures physiques ou psychologiques.

    Il est question de rendre obligatoire la garantie du conducteur pour les motards. Cela va-t-il changer le montant de ma cotisation ?

    Les risques de dommages corporels sont plus élevés en deux roues, et coûtent donc plus chers à l’assureur. Par conséquent, cela coûte également plus cher à l’assuré. Si la garantie du conducteur venait à devenir obligatoire dans les contrats d’assurance, cela ferait augmenter d’environ 35% le prix de la cotisation pour les deux roues, de quoi rendre certains acteurs du secteur réticents.

    La garantie personnelle du conducteur comporte-t-elle des franchises ?

    Il existe une franchise en jours d’incapacité temporaire ou en pourcentage d’incapacité permanente. Par exemple, une franchise relative de 15 jours, implique qu’une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à 15 jours ne sera pas indemnisée. Dans le même sens, une franchise relative de 10 % d’incapacité permanente signifie que l’incapacité inférieure ou égale à 10 % ne sera pas prise en charge par l’assureur.


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