Questions / Réponses autour des assurances médicales

    Les professionnels de santé doivent s'assurer. Les différences de traitements soulèvent toutefois des questions, notamment sur les cas particuliers.

    Les couvertures des professionnels de santé sont indispensables pour assurer une pratique sereine de leur métier. Les différences de spécialisation ou de profession soulèvent toutefois des questions, notamment sur les cas particuliers.

    Les infirmières sont-elles concernées par la responsabilité civile professionnelle ?
    Oui. Les infirmières libérales ou salariées dans une clinique sont aussi concernées par la Responsabilité civile professionnelle. En cas d’erreur dans la pratique de leur profession, elles sont susceptibles de répondre de leurs actes.

    Que signifie l’action récursoire de l’Oniam ?
    Les professionnels de santé sont assurés en responsabilité civile pour un certain montant de garantie (3M d’euros, 6M d’euros…). Lorsque les montants à verser au titre des indemnisations dépassent ce plafond, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) prend en charge le surplus. Il peut ensuite se retourner contre le médecin mis en cause pour lui réclamer la somme versée. Il doit alors payer sur ces propres deniers

    Comment sont calculées les primes d’assurance des médecins ?
    Les compagnies d’assurance et les mutuelles prennent en compte deux critères principaux pour calculer le niveau des primes des assurances médicales. En premier lieu, le coût moyen des sinistres. Puis la fréquence, c’est-à-dire les statistiques sur les sinistres impliquant des praticiens. Ceci explique notamment la différence de tarification selon les spécialités.
    En moyenne un chirurgien aura par exemple 17 procédures à son encontre durant sa carrière. Par conséquent, les écarts de cotisations sont parfois conséquents. Un généraliste peut payer une prime de 250 euros par an. Pour un obstétricien cela peut monter à 30.000 euros

    Quelles sont les solutions pour améliorer le couverture de certains spécialistes ?
    Les chirurgiens, les anesthésistes, les gynécologues et les obstétriciens sont parmi les spécialistes les plus exposés aux demandes d’indemnisation et payent donc des primes d’assurance exorbitantes pour se couvrir. Pour limiter ces coûts, plusieurs pistes sont étudiées comme supprimer l’action récursoire de l’Oniam ou encore mutualiser le risque sur toutes les spécialités.
    La première se heurte au refus de la FFSA. La seconde ne convient pas aux syndicats des médecins généralistes qui voient d’un mauvais œil le fait d’augmenter leur prime d’assurance pour baisser celles de leurs confrères. Résultats, les avancées pour ces spécialités sont très lentes.


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