Questions/Réponses sur les assurances agricoles
Ce questions/réponses est destiné à éclaircir certains point de ces nouvelles mesures.
Ces dernières années, l’assurance agricole a énormément évolué, avec notamment l’apparition de nouvelles formes de contrat, de couvertures. L’Union européenne et l’État ont également apporté leur pièce à l’édifice. Ce questions/réponses est destiné à éclaircir certains point de ces nouvelles mesures.
Quelles sont les conditions pour être indemnisé dans le cadre d’une assurance récolte multirisques ?
Au minimum, le montant des dommages ou des pertes doit être égal à 30% du capital assuré par parcelle. Une franchise de 25% est en outre prévue dans le cadre des contrats multirisques subventionnée à hauteur de 65% par l’Union européenne et l’État Français.
Les viticulteurs sont-ils concernés par ces contrats multirisques ?
Oui ! Jusque là, les viticulteurs ne bénéficiaient que de très peu de soutien dans le cadre de la PAC. Depuis 2005, au même titre que pour l’arboriculture et les grandes cultures, type maïs ou blé, ils sont éligibles au subventionnement des contrats d’assurances multirisques.
Est-il prévu une assurance pour couvrir le fourrage ?
Aucun texte ne prévoit spécifiquement la couverture du fourrage servant à l’alimentation du bétail. Le système de réassurance publique, dont l’instauration est prévue par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, devrait permettre un élargissement des activités agricoles couvertes. Le fourrage pourrait bien en faire partie.
Comment bénéficier du subventionnement de sa prime d’assurance ?
Il suffit de remplir la déclaration que la PAC envoie aux exploitants concernés. Elle se compose notamment de formulaires d’aides dont un est dédié à l’assurance récolte.
Suis-je remboursé si mes plantes sont touchées par une maladie ?
Non ! A l’heure actuelle, le monde de l’assurance ne prend pas en charge les maladies touchant les plantes ou le bétail. Le risque de propagation de la maladie à d’autres parcelles est trop élevé pour mettre en place un schéma d’assurance et donc d’indemnisation.
