Sécu étudiante : Les cas particuliers de couverture et d’affiliation
Ils sont exonérés de cotisations, mieux remboursés que d'autres ou tout simplement n'entrent pas dans les critères d'affiliation aux mutuelles étudiantes, tour d'horizon de ces étudiants aux statuts spéciaux spéciaux pour l'Assurance maladie et les complémentaires.
Ils sont exonérés de cotisations, mieux remboursés que d’autres ou tout simplement n’entrent pas dans les critères d’affiliation aux mutuelles étudiantes… Tour d’horizon de ces étudiants aux statuts spéciaux pour l’Assurance maladie et les complémentaires.
La règle veut que les étudiants soient obligés de s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale dès leur 20 ans. Pourtant, en fonction de leur situation familiale ou financière, certains étudiants sont exonérés de cotisations. Ils n’ont donc pas à s’acquitter des 200 euros pour l’année 2010/2011. Les premiers concernés sont les boursiers, qui bien qu’exemptés de cotisations, dépendent du régime étudiant.
Autres cas particuliers, ceux des régimes spéciaux. La Sécurité sociale de la SNCF couvre les enfants jusqu’à leurs 28 ans. C’est le même principe lorsque les parents exercent dans la Marine marchande, au port autonome de Bordeaux, au théâtre national de l’Opéra, à la Comédie Française, en qualité de fonctionnaire international (ONU…) ou à l’Assemblée Nationale. Les enfants sont couverts jusqu’à leurs 21 ans. Au-delà, l’inscription auprès d’une mutuelle étudiante pou s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire.
Les étudiants salariés dépendent du régime général de la Sécurité sociale dès lors qu’ils travaillent plus de 60h par mois ou 120h par trimestre. Les étudiants mariés, pacsés ou en concubinage bénéficient aussi de règles spécifiques. Si leur conjoint est salarié, ils sont alors couverts par le régime général. Dans le cas contraire, le conjoint peut dépendre du régime étudiant, tout comme les enfants. Ceux affiliés à la Couverture maladie universelle (CMU) ont l’obligation de s’inscrire au régime étudiant de Sécurité sociale s’ils ont moins de 28 ans. En revanche, ils peuvent continuer de bénéficier la CMU complémentaire.
Dernier cas particulier, celui des étudiants étrangers. La Sécurité sociale distingue deux cas. En premier lieu les étudiants de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse. L’affiliation n’est pas obligatoire « s’il est titulaire pour toute l’année universitaire, soit d’une carte européenne d’Assurance maladie, soit d’une attestation d’assurance privée couvrant l’ensemble des risques, sans restrictions tarifaires » explique la LMDE. Pour ceux venant d’autres régions du globe, l’inscription auprès d’une mutuelle étudiante est obligatoire.
Toutes ces catégories d’étudiants, qui bénéficient de conditions particulières vis à vis de l’Assurance maladie, ont tout de même un point commun, elles peuvent souscrire une complémentaire santé auprès d’une mutuelle étudiante, pour couvrir le reste à charge non remboursé par la Sécurité sociale.
