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Assurance auto : conduire sans assurance peut entraîner des remboursements sur des décennies, voire à vie

Fraude, négligence ou manque de moyens, conduire sans assurance peut entraîner des remboursements sur des décennies, voire à vie, préviennent les acteurs de la sécurité routière dans une campagne d’information lancée vendredi à l’occasion du Salon de l’Automobile.

44% des accidentés âgés de 15 à 24 ans ne sont pas assurés. Conduire sans vignette est un comportement répandu, notamment chez les jeunes, que ce soit en deux roues ou en voiture, comme le montrent les chiffres de la campagne, fournis par le Fonds de garantie, qui indemnise les victimes de la route lorsque l’auteur n’est pas assuré ou identifié.

Pourtant, “les sanctions sont relativement sévères”, rappelle Jean-Yves Salaün, délégué général adjoint à la Prévention routière: 3.750 euros d’amende, suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule. Et des dommages parfois monumentaux.

“Le responsable non assuré de l’accident non seulement n’est pas indemnisé pour ses propres dommages (…), mais il doit rembourser les sommes versées” à la victime par le Fonds de garantie, insiste M. Salaün dans un communiqué.
Il prévient : “Les gens n’imaginent pas les sommes que cela peut représenter pour eux en cas d’accident” sans une assurance qui ne ponctionne pourtant en moyenne que 4,5% du budget auto : certains “se retrouvent à rembourser quasiment à vie”.

Le Fonds de garantie donne quelques exemples. En juillet 2008, un étudiant non assuré renverse un piéton et prend la fuite. Il est condamné à 46.000 euros de dommages et intérêts. Sa mère rembourse 80 euros par mois sur 46 ans.
Un autre automobiliste cause un grave accident en 1996. La facture atteint 25.740 euros. L’homme a payé jusqu’à sa mort en 2004, sa veuve continuera jusqu’en 2029.
Chaque année, quelque 80.000 conducteurs sans assurance sont verbalisés en France et le Fonds de garantie ouvre environ 20.000 dossiers d’indemnisation de victimes (20.266 en 2009).
Le Fonds, qui regroupe des assureurs, en est pour 80 à 90 millions d’euros de sa poche chaque année, un montant stable depuis longtemps (sauf en 2009, à 73,4 millions, pour des raisons comptables internes).

Les profils des fraudeurs sont variés. Certains roulent sciemment sans qu'”aucun contrat n'(ait) jamais été souscrit”, dénonce le FG.
D’autres conduisent en pensant être assurés, mais peuvent rencontrer un refus de payer de l’assureur dans des cas relativement courants : contrat non conforme à la réalité (véhicule déclaré pour usage personnel mais servant à travailler, père déclarant une voiture à son nom alors que son fils la conduit…), prime d’assurance non payée, permis inexistant ou suspendu. “La plupart (…) pour cause d’alcool au volant”, pointe Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière.

Le manque d’argent ou la négligence sont aussi invoquées, tout comme l’impossibilité de s’assurer après plusieurs accidents. Un recours efficace est le Bureau central de tarification, organisme intervenant lorsque les assureurs refusent de prendre un conducteur en charge et pouvant “obliger une compagnie à assurer quelqu’un”, explique Cindy Schmidt, juriste à l’Automobile Club.

Outre la prévention et l’information du public, et faute de bâton plus efficace, certains avaient pensé à la carotte : en 2008 et 2009, les élèves d’auto-écoles qui suivaient un cours supplémentaire sur l’assurance auto avaient droit à une formation sur circuit à la conduite extrême. Mais la poursuite de l’expérience ne fait pas l’unanimité.

AFP, 01 Octobre 2010 avec Marc BASTIAN


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