Assurance auto : La CNIL dévoile ses recommandations sur la géolocalisation

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) fait mercredi, dans une délibération publiée au Journal Officiel, des recommandations sur les dispositifs de géolocalisation, système de repérage par satellite à bord des véhicules, proposés aux conducteurs par les assureurs et les constructeurs automobiles.

La CNIL s’est penchée sur les dispositifs dénommés « pay as you drive » (PAYD), visant à contrôler les conditions d’utilisation du véhicule (kilométrage, temps de conduite, voire vitesse) en vue de calculer la prime d’assurance.

Ses recommandations concernent également les dispositifs contre le vol des véhicules (« tracking ») et d’appel d’urgence, visant à géolocaliser le véhicule pour pouvoir le retrouver en cas de vol ou d’accident, qui sont fréquemment proposés par assureurs et constructeurs. Selon la CNIL, « ce sont les dispositifs de PAYD qui appellent le plus de précautions ou de réserves en termes d’informatique et de libertés ».

Elle rappelle les principes à respecter pour que ce dispositif « évite un traçage des déplacements des conducteurs », et appelle à la « vigilance » pour qu’il « n’évolue pas vers un traitement d’exclusion du fait du profilage des conducteurs ». Elle souhaite aussi que le développement de ce système « ne se résume pas à un recul de la mutualisation des risques ».

La CNIL recommande notamment une information préalable des personnes concernées sur la finalité du dispositif, les données collectées, leur durée de conservation et les destinataires des données.

Paris, 19 mai 2010 (AFP)


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