Assurance auto : la généralisation du bonus souligne les limites du système

Le système du bonus bénéficie à la presque totalité des assurés automobiles en France, une situation favorisée par la baisse continue du nombre d’accidents qui pose la question du mécanisme en lui-même, de plus en plus contourné par les assureurs.

Environ 97% des assurés automobiles avaient un bonus en 2008, près des deux tiers (64%) étant même parvenus au bonus 50, soit le meilleur niveau possible, selon des chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

Si la proportion de conducteurs en bonus n’a évolué qu’à la marge ces dernières années, elle a tout de même bénéficié des mesures récentes de prévention routière, notamment en matière de vitesse. “On a de moins en moins de +malussés+”, dit-on chez l’assureur mutualiste Matmut.

Le système dit de réduction/majoration ou de bonus/malus tel que défini par la loi interdit théoriquement de proposer aux bons conducteurs une réduction de leur prime supérieure à 50% (ou bonus 50). Mais un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, rendu en 2004, a ouvert la voie à des avantages tarifaires allant au-delà de ce seuil.

Imitant la Macif qui avait devancé l’appel, Matmut et Axa se sont engouffrés dans la brèche pour proposer des baisses de cotisation supplémentaires, qui peuvent atteindre 65% de la prime de base au bout de six années au bonus 50. En guise de riposte, Maaf et MMA ont lancé en 2007 le bonus “définitif”, qui bloque la cotisation à 50% du tarif de base pour les conducteurs au bonus 50 sans sinistre responsable (accident provoqué) depuis trois ans.

Dans le même esprit, Axa offre maintenant le bonus “longue durée”, qui ne fait varier la cotisation qu’après le deuxième sinistre responsable pour les bons conducteurs, alors que la loi ne prévoit cette disposition que pour un seul accident provoqué.

Derrière le sacro-saint bonus 50 se cachent donc d’autres avantages, qui posent la question de la logique du système de bonus/malus. “C’est un système bien connu et très apprecié des Francais”, relève Thierry Martel, directeur général assurance France de Groupama, qui souligne néanmoins que l’outil est “perfectible”, notamment parce qu’il est “trop lent” pour arriver au bonus 50.

“Le système de bonus/malus est globalement vertueux”, renchérit Etienne Bonnet, responsable technique auto/moto chez Axa France. Pour lui, “cela permet à l’assuré d’avoir un point de repère dans sa conduite et de l’inciter à une conduite prudente”.

De l’avis général, les réductions de 65% constituent une limite en matière tarifaire, même si les assurés qui en bénéficient ne coûtent strictement rien en indemnisation car ils ne provoquent pas d’accident. “Les assureurs, quel que soit leur canal de distribution”, y compris pour les distributeurs exclusifs sur internet ou par téléphone, “ont tous un niveau de cotisation incompressible nécessaire pour couvrir les frais de gestion et de mutualisation”, considère Yann Arnaud, responsable du pôle auto à la Macif.

Ainsi, si la fin du système de bonus/malus pourrait permettre de baisser un peu plus la cotisation des bons conducteurs, cela se ferait sans doute en bousculant le principe de mutualisation qui permet une relative harmonisation des cotisations pour tous les assurés. “On paie pour certaines catégories, comme les jeunes et les seniors qui sont susceptibles d’avoir des sinistres, et par lesquelles tout le monde passe”, juge M. Arnaud.

News-assurances avec l’AFP


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