Assurance auto : La procédure véhicules endommagés serait utilisée de manière abusive par les experts
Un an après la mise en place de la procédure d’assurance véhicules endommagés (VE), qui permet de retirer de la circulation un véhicule accidenté présentant un danger, une association dénonce vendredi de nombreux abus d’experts qui vont au-delà des exigences de la loi.
La procédure VE, appliquée depuis le 1er juin 2009, donne le pouvoir aux experts automobiles de retirer temporairement de la circulation tout véhicule présentant un danger immédiat, « sur la base des critères de sécurité suivants: déformations importantes de la carrosserie, direction, liaison au sol et éléments de sécurité des passagers », écrit l’association dans un communiqué.
L’association 40 millions d’automobilistes, s’appuyant sur de nombreux témoignages, relève que « les experts outrepassent leurs missions, en refusant de signer le rapport de conformité du véhicule, sous prétexte que d’autres éléments, pour lesquels ils ne sont pas missionnés, seraient défectueux ».
« A titre d’exemples, des automobilistes se sont vu dans l’incapacité de récupérer leur véhicule à cause d’un problème de pneumatiques usagés ou encore de système de freinage, alors même que, dans le cadre du contrôle technique, la loi prévoit un délai de deux mois sans immobilisation pour faire réaliser ce type de réparations », dénonce l’association.
Elle souligne que ces situations engendrent des coûts pour l’usager car, si les dommages liés à l’accident sont financés par l’assureur, « les réparations supplémentaires sont directement payées par l’automobiliste, qui n’a alors pas d’autre choix que celui de procéder aux réparations chez le garagiste où son véhicule est immobilisé, privé du droit de pouvoir faire jouer la concurrence ».
L’association 40 millions d’automobilistes, qui revendique plus de 320.000 adhérents, rappelle que la procédure VE concerne environ 15.000 véhicules par mois et qu’environ 60% des véhicules sont jugés irréparables (VEI), car le montant des travaux dépasse la valeur même de la voiture. « Sur les 40% restants, on peut estimer à 25% le nombre de voitures qui doivent faire l’objet de travaux supplémentaires », estime l’association.
Paris, 7 mai 2010 (AFP)
