Assurance auto : L’UFC attaque 3 constructeurs pour “clauses abusives” sur les contrats de garantie

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné mardi Renault, Peugeot et Citroën en justice pour obtenir la suppression de clauses qu’elle juge “abusives” de leurs contrats de garantie automobile, a-t-elle annoncé jeudi.

Ces clauses stipulent ou sous-entendent que l’automobiliste doit effectuer tous ses entretiens et réparations dans le réseau du constructeur de son véhicule sous peine que la garantie ne s’applique pas, indique l’association dans un communiqué.

L’UFC a engagé “une procédure en suppression des clauses abusives” devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre et “l’assignation a été délivrée mardi par l’huissier aux trois constructeurs”, a précisé l’une de ses juristes à l’AFP.

Pour l’association, ces clauses qui figurent dans les conditions générales de vente et les carnets d’entretien des véhicules enfreignent un règlement édicté par la Commission Européenne en mai 2010.

Jugées abusives par la justice à plusieurs reprises, notamment par la Cour de cassation en 2006, ces dispositions n’ont pas disparu mais “ont seulement été réécrites dans des termes volontairement ambigus”, relève l’UFC. “En refusant d’appliquer la garantie au prétexte que l’entretien a été réalisé par des garagistes indépendants, les constructeurs verrouillent le marché de l’entretien au détriment des consommateurs”, estime l’association.

L’entretien et la réparation représentent au moins 40% du coût total d’une voiture sur l’ensemble de sa durée de vie, indique l’UFC. Or, selon une enquête réalisée par l’association en 2009 auprès de 3.500 ateliers, “en terme d’entretien les tarifs des garages +officiels+ étaient 33% plus chers que les indépendants”.

Interrogés par l’AFP, les constructeurs n’étaient pas en mesure de répondre pour cause de Mondial de l’automobile.

Paris, 30 septembre 2010 (AFP)


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